Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
148 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
Parc de patinage Norman Wells
2122-CN-000097
Construction d'un nouveau skate park à Norman Wells
766 018,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nunamiutuqaq - Bâtir à partir du terrain
2122-CN-000155
Construire un espace de travail culturel dans le bâtiment multifonctionnel et économe en énergie prévu. L'espace d'atelier proposé offrira des services et des ressources ancrés dans la culture qui ne sont pas disponibles autrement dans la communauté, ce qui encourage et renforce la poursuite économique et éducative des pratiques et des modes de vie traditionnels par les populations locales.
500 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
Aréna communautaire de Cambridge Bay
2122-CN-000126
Soutenir la construction d'une nouvelle arena communautaire.
99 999,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
Achat et modification d'équipement
2122-CN-000162
Acheter et modifier des fourgonnettes pour soutenir le pilotage d'un nouveau produit d'excursions d'aventure en convoi guidé, respectueux de la norme COVID-19, au Yukon.
53 250,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
Achat et modification d'équipement d'infrastructure clé
2122-CN-000167
Rénovation complète de l'hôtel, saloon et restaurant Caribou de Carcross, au Yukon, qui date de l'époque de la ruée vers l'or. Les fonds serviront à rénover la cuisine, le système d'extinction des incendies et d'autres éléments structurels nécessaires pour se préparer aux activités de l'après-Covid en rendant l'établissement conforme aux codes de sécurité modernes et en augmentant le nombre de clients qu'il peut servir.
686 910,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre culturel islamique - Phase II
2122-CN-000106
Le projet soutiendra la phase II de la construction du centre culturel islamique de Yellowknife. Ce centre offrira à la communauté musulmane croissante de Yellowknife un espace d'enrichissement culturel dont elle a grand besoin, des salles de prière pour les hommes et les femmes, un espace public inclusif pour les résidents de Yellowknife, des possibilités de sensibilisation communautaire, des aires de loisirs pour les jeunes et une bibliothèque.
276 500,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet transmédia sur le tourisme au Yukon
2122-CN-000154
Un projet visant à créer une campagne transmédia, intégrant des vlogs hebdomadaires, des messages sur les médias sociaux et des jeux en ligne sur le site web. L'objectif du projet est de relier les expériences touristiques du Yukon à l'histoire de la ruée vers l'or du Klondike et d'intégrer des aspects de l'histoire des autochtones ainsi que les histoires de stampeder.
100 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
Développement commercial et expansion du marché
2122-CN-000137
Les activités du projet comprennent la construction de logements supplémentaires pour les clients et la formalisation des processus commerciaux et des procédures d'exploitation afin d'assurer des opérations sûres, durables et évolutives ; le développement de la relation, du programme de mentorat et des accords de service et d'approvisionnement avec les Premières nations ; le ciblage de nouveaux marchés internationaux et le développement de nouvelles offres de produits.
505 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
Restauration et extension de la promenade
2122-CN-000158
La rénovation et la revitalisation de la promenade communautaire offriront à la communauté un atout récréatif accessible et actualisé. Les travaux à réaliser comprennent l'aménagement paysager, la remise en état de l'inondation, la revitalisation de la promenade existante, la réinvention des espaces extérieurs et le prolongement de la promenade qui augmente l'accessibilité aux espaces communautaires et au bord de l'eau.
200 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COVID-19 Liquidité et recouvrement
2122-CN-000142
Fournir des liquidités pour permettre au musée de rester ouvert et de couvrir les coûts opérationnels.