Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

148 000,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

Parc de patinage Norman Wells

Numéro de l’entente :

2122-CN-000097

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Construction d'un nouveau skate park à Norman Wells

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés
Location : NORMAN WELLS, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0V0

766 018,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nunamiutuqaq - Bâtir à partir du terrain

Numéro de l’entente :

2122-CN-000155

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Construire un espace de travail culturel dans le bâtiment multifonctionnel et économe en énergie prévu. L'espace d'atelier proposé offrira des services et des ressources ancrés dans la culture qui ne sont pas disponibles autrement dans la communauté, ce qui encourage et renforce la poursuite économique et éducative des pratiques et des modes de vie traditionnels par les populations locales.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés
Location : CAMBRIGE BAY, Nunavut, CA X0B 0C0

500 000,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

Aréna communautaire de Cambridge Bay

Numéro de l’entente :

2122-CN-000126

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Soutenir la construction d'une nouvelle arena communautaire.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés
Location : CAMBRIDGE BAY, Nunavut, CA X0B 0C0

99 999,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Achat et modification d'équipement

Numéro de l’entente :

2122-CN-000162

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter et modifier des fourgonnettes pour soutenir le pilotage d'un nouveau produit d'excursions d'aventure en convoi guidé, respectueux de la norme COVID-19, au Yukon.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds d'aide au tourisme
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 1C5

53 250,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Achat et modification d'équipement d'infrastructure clé

Numéro de l’entente :

2122-CN-000167

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Rénovation complète de l'hôtel, saloon et restaurant Caribou de Carcross, au Yukon, qui date de l'époque de la ruée vers l'or. Les fonds serviront à rénover la cuisine, le système d'extinction des incendies et d'autres éléments structurels nécessaires pour se préparer aux activités de l'après-Covid en rendant l'établissement conforme aux codes de sécurité modernes et en augmentant le nombre de clients qu'il peut servir.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds d'aide au tourisme
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 6R6

686 910,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre culturel islamique - Phase II

Numéro de l’entente :

2122-CN-000106

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra la phase II de la construction du centre culturel islamique de Yellowknife. Ce centre offrira à la communauté musulmane croissante de Yellowknife un espace d'enrichissement culturel dont elle a grand besoin, des salles de prière pour les hommes et les femmes, un espace public inclusif pour les résidents de Yellowknife, des possibilités de sensibilisation communautaire, des aires de loisirs pour les jeunes et une bibliothèque.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5J 2M4

276 500,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet transmédia sur le tourisme au Yukon

Numéro de l’entente :

2122-CN-000154

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Un projet visant à créer une campagne transmédia, intégrant des vlogs hebdomadaires, des messages sur les médias sociaux et des jeux en ligne sur le site web. L'objectif du projet est de relier les expériences touristiques du Yukon à l'histoire de la ruée vers l'or du Klondike et d'intégrer des aspects de l'histoire des autochtones ainsi que les histoires de stampeder.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds d'aide au tourisme
Location : MARSH LAKE, Yukon, CA Y0B 1Y2

100 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial et expansion du marché

Numéro de l’entente :

2122-CN-000137

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Les activités du projet comprennent la construction de logements supplémentaires pour les clients et la formalisation des processus commerciaux et des procédures d'exploitation afin d'assurer des opérations sûres, durables et évolutives ; le développement de la relation, du programme de mentorat et des accords de service et d'approvisionnement avec les Premières nations ; le ciblage de nouveaux marchés internationaux et le développement de nouvelles offres de produits.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds d'aide au tourisme
Location : SQUAMISH, Colombie-Britannique, CA V8B 0A5

505 000,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

Restauration et extension de la promenade

Numéro de l’entente :

2122-CN-000158

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

La rénovation et la revitalisation de la promenade communautaire offriront à la communauté un atout récréatif accessible et actualisé. Les travaux à réaliser comprennent l'aménagement paysager, la remise en état de l'inondation, la revitalisation de la promenade existante, la réinvention des espaces extérieurs et le prolongement de la promenade qui augmente l'accessibilité aux espaces communautaires et au bord de l'eau.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés
Location : CARMACKS, Yukon, CA Y0B1C0

200 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

COVID-19 Liquidité et recouvrement

Numéro de l’entente :

2122-CN-000142

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fournir des liquidités pour permettre au musée de rester ouvert et de couvrir les coûts opérationnels.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds d'aide au tourisme
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A1A4