Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

500 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Hub de santé Betterfit

Numéro de l’entente :

969817

Durée : du 19 avr. 2021 au 19 avr. 2022
Description :

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), en collaboration avec Services publics et approvisionnement Canada (SPAC), est à la recherche d'une solution de plateforme d'échange numérique intelligente qui mettra en contact les chercheurs, les fournisseurs de soins de santé et les fournisseurs de solutions avec l'expertise, les matériaux, les dispositifs et les informations appropriés pour répondre à COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 6J4

115 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une technologie de suivi d'arc pour les systèmes de soudage mécanisés et automatisés SAW, GMAW (MIG/MAG) et GTAW (TIG)

Numéro de l’entente :

969874

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mise au point de nouvelles technologies de soudage par suivi d'arc pour les procédés GMAW (MIG/MAG), SAW et GTAW (TIG).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 0A3

267 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de nettoyage laser à multi-capteurs sans contrôleur (humain) et commandé par l'IA

Numéro de l’entente :

969914

Durée : du 19 avr. 2021 au 30 déc. 2022
Description :

Les systèmes de nettoyage au laser sont très sensibles à la distance focale. Ainsi, lorsque le faisceau laser se décentre de quelques millimètres, l'efficacité du nettoyage diminue considérablement. Ce projet vise à augmenter la vitesse d'ablation grâce à l'automatisation, à la technologie de vision par capteurs intégrés et à un logiciel de contrôle intégrant l'intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 6T4

139 668,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Notation de la sécurité et détection des dangers fondées sur des données

Numéro de l’entente :

970116

Durée : du 19 avr. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Alcumus élaborera une solution d'analyse prédictive, en augmentant ses capacités en matière de science des données et d'apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1S1

250 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une suite complète de systèmes de caméras pour les applications industrielles marines et en aquaculture

Numéro de l’entente :

970361

Durée : du 19 avr. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

L'objectif global de ce projet est de créer des systèmes de vision révolutionnaires de classe mondiale qui collectent de manière autonome des séquences vidéo et des données d'image à ultra-haute résolution. Les produits et systèmes mis au point offriront diverses fonctionnalités tout en assurant la fiabilité et la facilité d'utilisation du processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 1R8

30 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutenir l'entretien et l'efficacité de toutes les machines des procédés d'exploitation minière et de broyage

Numéro de l’entente :

970587

Durée : du 19 avr. 2021 au 12 nov. 2021
Description :

Dans le cadre de ce projet, l'entreprise embauchera un nouveau diplômé d'un baccalauréat en technologie de l'ingénierie pour travailler au soutien de projets liés à l'exploitation et à l'expansion de l'entreprise, y compris l'attention portée à l'ensemble de l'instrumentation et à l'automatisation de l'usine, et ce, pour aider à mieux contrôler les flux de matériaux et les activités de traitement. Ce travail comprendra des travaux pratiques ainsi que la supervision des installations et l'évaluation de l'équipement, la collecte de données et la préparation de rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5W1

50 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Réparation de pannes de robots autonomes et formation de robots par le biais d'un simulateur

Numéro de l’entente :

970625

Durée : du 19 avr. 2021 au 29 oct. 2021
Description :

Réparation de pannes de robots sous-marins autonomes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3Z 1H2

36 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur IOS IU/EU

Numéro de l’entente :

970643

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Offrir à un récent diplômé du programme de technologie de l'information informatique du BCIT une possibilité de développement de carrière dans le rôle de développeur IOS IU/EU.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7K 1C4

201 599,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Machine automatisée pour boîtes à baies

Numéro de l’entente :

970696

Durée : du 19 avr. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Ce projet permettra à l'entreprise d'intégrer une technologie innovante dans les machines et les procédés utilisés pour la fabrication de ses produits afin d'augmenter considérablement la capacité de fabrication de l'usine et d'améliorer l'efficacité de la production et les marges, de sorte que l'entreprise puisse répondre à la demande croissante de ses produits en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Newport Station, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

29 991,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Croissance de Sankara à travers de multiples tâches

Numéro de l’entente :

970761

Durée : du 19 avr. 2021 au 21 mars 2022
Description :

Sankara est un marché multiculturel en ligne fonctionnant dans le but de faire naître une empathie interculturelle; nous fonctionnons depuis 2017 en tant qu'entreprise sociale. En termes simples, nous sommes un marché de commerce électronique qui connecte la communauté en rendant plus accessibles les produits et services des vendeurs culturels, tels que les boîtes à repas, la restauration, l'artisanat et les articles d'épicerie. Nous sommes présents dans 4 villes du Canada atlantique. Le projet en cours consiste à gérer la croissance de l'entreprise par la gestion de notre nouveau projet de distribution de repas prêts à consommer, à étendre notre portée à de nouvelles villes, à gérer l'équipe et à servir de liaison avec nos vendeurs partenaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1H5