Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

246 400,00 $

19 avr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateforme de jumelage numérique pour la gestion du cycle de vie des Infrastructures

Numéro de l’entente :

970768

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet a pour but d’élaborer un écosystème de jumelage numérique pour la gestion du cycle de vie des infrastructures. Il mettra l’accent sur l’utilisation de solutions d’IA novatrices pour l’entretien préventif des infrastructures industrielles, et conduira à la création de modèles fondés sur l’intelligence artificielle (IA) pour l’intégration dans les plateformes industrielles. Le savoir-faire complémentaire des membres de l’équipe de recherche permettra à ces derniers de créer un jumeau numérique vivant et intelligent d’infrastructure et d’équipement de production industrielle. Grâce à la plateforme de jumelage numérique, les décideurs engagés dans la production industrielle pourront jouir d’un meilleur accès à des informations essentielles telles que la durée de vie utile de composantes ou de structures importantes. Par ailleurs, les algorithmes d’IA pourront proposer des calendriers et des activités d’entretien proactifs. Le projet permettra ainsi de renforcer la compétences des entreprises canadiennes sur le marché mondial en proposant des solutions de pointe répondant aux besoins de l’industrie qui contribueront par ricochet à la croissance économique du pays.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

50 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Module générique d'intégrations dans un contexte hautement sécurisé

Numéro de l’entente :

970931

Durée : du 19 avr. 2021 au 17 déc. 2021
Description :

Braver vise à concevoir un module d'intégrations qui permettra de supporter des voies d'intéropérabilité hautement sécurisées avec des partenaires tiers, tels que des fournisseurs de dossiers patients électroniques, et ce à moindre coût.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3A6

300 000,00 $

19 avr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Solutions intelligentes de contrôle de la qualité de l’assemblage des véhicules fondées sur l’utilisation de capteurs intelligents à imagerie par ultrasons

Numéro de l’entente :

970958

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Solutions intelligentes de contrôle de la qualité de l’assemblage des véhicules fondées sur l’utilisation de capteurs intelligents à imagerie par ultrasons

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

300 000,00 $

19 avr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Recours à l’automatisation adaptable, à l’IA et à l’apprentissage machine pour la commercialisation des dispositifs optiques électroniques

Numéro de l’entente :

970963

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 déc. 2024
Description :

Recours à l’automatisation adaptable, à l’IA et à l’apprentissage machine pour la commercialisation des dispositifs optiques électroniques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

45 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Torréfacteur à IA

Numéro de l’entente :

971179

Durée : du 19 avr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Développement et test d'une preuve de concept de la technologie de traduction de profil GROW (Green Roast Brew), pour automatiser la traduction d'un profil maître pour un café vert arbitraire sur un torréfacteur à un profil de production sur un torréfacteur différent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4M4

30 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception d'un capteur de béton

Numéro de l’entente :

971218

Durée : du 19 avr. 2021 au 29 janv. 2022
Description :

Conception d'une nouvelle génération de capteurs de béton pour surveiller les performances du béton et prévoir ses propriétés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 9E8

37 880,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune pour effectuer de la recherche et des achats en vue d'une exploitation hydroponique

Numéro de l’entente :

971255

Durée : du 19 avr. 2021 au 15 avr. 2022
Description :

SucSeed lance sa première exploitation hydroponique à grande échelle pour tirer parti de la technologie actuelle et la développer. Cette initiative permettra à l'entreprise de fournir des produits frais et abordables à la communauté, d'accroître l'efficacité des opérations et de poursuivre la recherche et le développement dans le domaine de l'hydroponie. L'embauche d'un diplômé aidera à atteindre cet objectif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5P3

50 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement d'une infrastructure hautement évolutive pour un algorithme de génération de plans de repas en nuage

Numéro de l’entente :

968253

Durée : du 19 avr. 2021 au 22 oct. 2021
Description :

L'entreprise transfère la logique commerciale de base de ses algorithmes exclusifs de planification des repas vers le nuage afin de disposer d'une meilleure infrastructure pour une mise à l'échelle future.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 3J1

30 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Travailler à l'amélioration des techniques et des processus d'entreprise existants pour l'acquisition et le traitement des données afin d'améliorer l'efficacité.

Numéro de l’entente :

968341

Durée : du 19 avr. 2021 au 10 déc. 2021
Description :

PanGeo Subsea Inc. embauchera un récent diplômé pour soutenir les services géotechniques de l'entreprise. PanGeo Subsea Inc. souhaite augmenter la capacité de ses services géotechniques et d'interrogation géophysique grâce à l'engagement d'un récent diplômé d'une maîtrise en sciences de la terre - géophysique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1G 1A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Grand Falls-Windsor, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2A2T5