Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
246 400,00 $
19 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Plateforme de jumelage numérique pour la gestion du cycle de vie des Infrastructures
970768
Ce projet a pour but d’élaborer un écosystème de jumelage numérique pour la gestion du cycle de vie des infrastructures. Il mettra l’accent sur l’utilisation de solutions d’IA novatrices pour l’entretien préventif des infrastructures industrielles, et conduira à la création de modèles fondés sur l’intelligence artificielle (IA) pour l’intégration dans les plateformes industrielles. Le savoir-faire complémentaire des membres de l’équipe de recherche permettra à ces derniers de créer un jumeau numérique vivant et intelligent d’infrastructure et d’équipement de production industrielle. Grâce à la plateforme de jumelage numérique, les décideurs engagés dans la production industrielle pourront jouir d’un meilleur accès à des informations essentielles telles que la durée de vie utile de composantes ou de structures importantes. Par ailleurs, les algorithmes d’IA pourront proposer des calendriers et des activités d’entretien proactifs. Le projet permettra ainsi de renforcer la compétences des entreprises canadiennes sur le marché mondial en proposant des solutions de pointe répondant aux besoins de l’industrie qui contribueront par ricochet à la croissance économique du pays.
50 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
Module générique d'intégrations dans un contexte hautement sécurisé
970931
Braver vise à concevoir un module d'intégrations qui permettra de supporter des voies d'intéropérabilité hautement sécurisées avec des partenaires tiers, tels que des fournisseurs de dossiers patients électroniques, et ce à moindre coût.
300 000,00 $
19 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Solutions intelligentes de contrôle de la qualité de l’assemblage des véhicules fondées sur l’utilisation de capteurs intelligents à imagerie par ultrasons
970958
Solutions intelligentes de contrôle de la qualité de l’assemblage des véhicules fondées sur l’utilisation de capteurs intelligents à imagerie par ultrasons
300 000,00 $
19 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Recours à l’automatisation adaptable, à l’IA et à l’apprentissage machine pour la commercialisation des dispositifs optiques électroniques
970963
Recours à l’automatisation adaptable, à l’IA et à l’apprentissage machine pour la commercialisation des dispositifs optiques électroniques
45 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
Torréfacteur à IA
971179
Développement et test d'une preuve de concept de la technologie de traduction de profil GROW (Green Roast Brew), pour automatiser la traduction d'un profil maître pour un café vert arbitraire sur un torréfacteur à un profil de production sur un torréfacteur différent.
30 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception d'un capteur de béton
971218
Conception d'une nouvelle génération de capteurs de béton pour surveiller les performances du béton et prévoir ses propriétés.
37 880,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
Recrutement d'un jeune pour effectuer de la recherche et des achats en vue d'une exploitation hydroponique
971255
SucSeed lance sa première exploitation hydroponique à grande échelle pour tirer parti de la technologie actuelle et la développer. Cette initiative permettra à l'entreprise de fournir des produits frais et abordables à la communauté, d'accroître l'efficacité des opérations et de poursuivre la recherche et le développement dans le domaine de l'hydroponie. L'embauche d'un diplômé aidera à atteindre cet objectif.
50 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
Déploiement d'une infrastructure hautement évolutive pour un algorithme de génération de plans de repas en nuage
968253
L'entreprise transfère la logique commerciale de base de ses algorithmes exclusifs de planification des repas vers le nuage afin de disposer d'une meilleure infrastructure pour une mise à l'échelle future.
30 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Travailler à l'amélioration des techniques et des processus d'entreprise existants pour l'acquisition et le traitement des données afin d'améliorer l'efficacité.
968341
PanGeo Subsea Inc. embauchera un récent diplômé pour soutenir les services géotechniques de l'entreprise. PanGeo Subsea Inc. souhaite augmenter la capacité de ses services géotechniques et d'interrogation géophysique grâce à l'engagement d'un récent diplômé d'une maîtrise en sciences de la terre - géophysique.
380 024,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.