Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

15 095 391,00 $

23 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-HQ-000071

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000071

Durée : du 23 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : KOOSTATAK, Manitoba, CA R0C 1S0

100 000,00 $

23 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SEABIRD ISLAND BAND

Numéro de l’entente :

AHRF-041

Durée : du 23 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : AGASSIZ, Colombie-Britannique, CA V0M1A0

100 000,00 $

23 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SEABIRD ISLAND BAND

Numéro de l’entente :

AHRF-041

Durée : du 23 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : AGASSIZ, Colombie-Britannique, CA V0M1A0

1 922 760,00 $

23 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000021

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000021

Durée : du 23 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 1L8

370 034,00 $

23 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000022

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000022

Durée : du 23 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0P1

198 178,00 $

23 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000022

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000022

Durée : du 23 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0P1

autre

Entente :

2122-HQ-000015

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000015

Durée : du 23 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Lindsay, Ontario, CA K9V 3L9

955 080,00 $

23 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000021

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000021

Durée : du 23 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 1L8

autre

Entente :

2122-HQ-000015

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000015

Durée : du 23 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Lindsay, Ontario, CA K9V 3L9

240 000,00 $

23 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000021

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000021

Durée : du 23 avr. 2021 au 30 juin 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 1L8