Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

250 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000689

Numéro de l’entente :

1000689

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra de rénover la maison St. Matthew dans la ville de Hamilton. Les améliorations comprendront l’installation d’une pergola en bois pour l’espace extérieur, des voiles d’ombre triangulaires, des clôtures pour l’aire de jeux et la transformation des zones pavées en projets paysagers naturels.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8L 2Y3

4 386 833,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000927

Numéro de l’entente :

1000927

Durée : du 19 avr. 2021 au 15 janv. 2023
Description :

Ce projet soutiendra l’Association royale de golf du Canada, qui fait affaires sous le nom de Golf Canada (Golf Canada) située à Oakville. Les activités du projet comprendront un soutien pour couvrir les dépenses opérationnelles, la mise en œuvre des exigences en matière de santé et de sécurité relatives à la COVID-19, l’expansion et la modernisation des opérations et le retour de l’Omnium féminin CP et de l’Omnium canadien RBC à l’échelle et à l’envergure d’avant la pandémie, ce qui aidera l’organisation à se remettre des répercussions de la pandémie, à retrouver sa place parmi les événements similaires dans le monde et à attirer les meilleurs concurrents et visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE)
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6M 4X7

158 043,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000656

Numéro de l’entente :

1000656

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra de revitaliser le Durham Trestle Bridge Park à Durham, dans le centre-ville. Le projet permettra d’améliorer l’aménagement paysager, d’acheter et d’installer la structure du dépôt ferroviaire, d’acheter et d’installer un éclairage respectueux de l’environnement et du ciel étoilé le long du sentier, d’acheter et d’installer des bancs de parc et des jardinières en béton, et d’acheter et d’installer des panneaux et des plaques.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : DURHAM, Ontario, CA N0G 1R0

7 023 565,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000913

Numéro de l’entente :

1000913

Durée : du 19 avr. 2021 au 15 févr. 2023
Description :

Ce projet soutiendra The Canadian National Exhibition Association (CNE) située dans la ville de Toronto. Les activités du projet comprendront un soutien pour couvrir les dépenses opérationnelles, la mise en œuvre des exigences en matière de santé et de sécurité relatives à la COVID-19 et l’expansion et la modernisation des opérations pour soutenir le retour de la CNE à l’échelle et à la portée pré-pandémique, ce qui aidera l’organisation à se remettre des répercussions de la pandémie, à rester compétitive parmi les festivals similaires en Amérique du Nord et à attirer des visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE)
Location : TORONTO, Ontario, CA M6K 3C3

300 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000709

Numéro de l’entente :

1000709

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra d’ajouter des éléments d’accessibilité au Frontline Community Centre situé à Scarborough. Les améliorations comprendront des rampes d’accès, des portes automatiques, des mains courantes ainsi que des rénovations complètes du comptoir de service, de la salle d’attente, des toilettes et des bureaux.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1X 1L9

6 086 800,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000930

Numéro de l’entente :

1000930

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Ce projet soutiendra le Shaw Festival Theatre, Canada (Shaw Festival) situé à Niagara-on-the Lake. Les activités du projet comprendront un soutien pour couvrir les dépenses opérationnelles, l’adaptation du Shaw Festival pour répondre aux exigences en matière de santé et de sécurité relatives à la COVID-19, l’adaptation de la majorité de la saison 2021 vers des spectacles en plein air et le maintien de la capacité en plein air pour la saison 2022, ce qui aidera l’organisation à se remettre des répercussions de la pandémie.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE)
Location : NIAGARA ON THE LAKE, Ontario, CA L0S 1J0

10 000 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000867

Numéro de l’entente :

1000867

Durée : du 19 avr. 2021 au 15 févr. 2023
Description :

Ce projet soutiendra le Stratford Shakespearean Festival of Canada (Stratford Festival). Les activités du projet consisteront à adapter le festival de Stratford 2021 pour qu’il réponde aux exigences en matière de santé et sécurité relatives à la COVID-19 et à ramener le festival de Stratford 2022 à l’échelle et à la portée qui prévalaient avant la pandémie, ce qui aidera l’organisation à se remettre des répercussions de la pandémie, à rester compétitive parmi les festivals similaires en Amérique du Nord, à soutenir la rétention des artistes, des travailleurs du secteur artistique et des employés du secteur de l’accueil, et à attirer des visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE)
Location : STRATFORD, Ontario, CA N5A 6V

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000932

Numéro de l’entente :

1000932

Durée : du 19 avr. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet soutiendra la Royal Agricultural Winter Fair Association of Canada (The Royal) située dans la ville de Toronto. Les activités du projet comprendront un soutien pour couvrir les dépenses opérationnelles, la mise en œuvre des exigences en matière de santé et sécurité relatives à la COVID-19, la modernisation de l’équipement et des opérations ainsi que l’amélioration de la programmation pour le 100e anniversaire de The Royal en novembre 2022, ce qui aidera l’organisation à se remettre des répercussions de la pandémie, à rester compétitive parmi les événements similaires en Amérique du Nord et à attirer les meilleurs concurrents et visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE)
Location : TORONTO, Ontario, CA M6K 3C

25 278,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000448

Numéro de l’entente :

1000448

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 août 2022
Description :

Ce projet permettra d’apporter des améliorations au Rideau Lakes Golf and Country Club House à Westport afin de le rendre plus accessible et inclusif pour les clients. Les activités du projet comprennent la construction d’une terrasse extérieure sans obstacle de 950 pieds carrés avec des entrées accessibles, des meubles et des zones d’ombre, l’installation d’ouvre-porte à commande électrique à toutes les entrées et l’ajout d’une salle de bain accessible de 8 pi par 8 pi à l’étage inférieur.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : WESTPORT, Ontario, CA K0G 1X0

gouvernement

Entente :

1000547

Numéro de l’entente :

1000547

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra de revitaliser le centre-ville de la ville en créant un parc urbain à Peterborough. Les améliorations comprendront un espace central polyvalent avec une scène pour les spectacles et les événements, qui sert également de patinoire en hiver, un bâtiment avec des vestiaires, des toilettes, des espaces de stockage et de réfrigération, un marché de fermiers en plein air, un parc aquatique pour les enfants ainsi que des espaces de détente.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PETERBOROUGH, Ontario, CA K9H 3R9