Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

1000399

Numéro de l’entente :

1000399

Durée : du 19 avr. 2021 au 15 févr. 2023
Description :

Phase 1 de la revitalisation du centre-ville d’Almonte, 1 (rue Mill, d’Almonte à la rue Brae). Les améliorations permettront d’assurer un accès sûr, inclusif et sans obstacle au centre-ville pour les événements communautaires, les résidents et les touristes en soutenant la construction de routes et de passages pour piétons, l’aménagement paysager et l’aménagement des rues.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ALMONTE, Ontario, CA K0A 1A0

750 000,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

1000217

Numéro de l’entente :

1000217

Durée : du 19 avr. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Ce projet soutiendra la conception et la construction d’un nouvel espace communautaire accessible qui sera le futur site du Centre pour l'enfant et la famille ON y va d’Oxford situé au centre-ville de Woodstock.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : WOODSTOCK, Ontario, CA N4S 6J8

441 832,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

1000489

Numéro de l’entente :

1000489

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet soutiendra : la création d’un parc pour chiens à Amherstview, y compris l’installation de clôtures, de bancs accessibles, d’arbres et d’aménagements paysagers, la modernisation du Neilson Store Dock sur l’île d’Amherst pour améliorer la sécurité et l’accessibilité, l’amélioration du Finkle’s Shore Park à Bath par la reconfiguration et la réparation de la rampe de mise à l’eau et le resurfaçage du stationnement et la modernisation du Babcock Mill Park à Odessa, y compris la plantation d’arbres, le rallongement et le pavage du sentier existant pour améliorer l’accessibilité et fournir une meilleure connectivité dans le Loyalist Township.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ODESSA, Ontario, CA K0H 2H0

564 071,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

1000508

Numéro de l’entente :

1000508

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra de créer un site de destination appelé Wiidookdaadiwin (qui signifie « travailler ensemble et s’entraider ») dans le comté de Simcoe. Ce site mettra en valeur la beauté de la terre, offrira une éducation relative aux Premières Nations et transmettra un message inspirant aux communautés pour qu’elles se rassemblent dans le comté de Simcoe. Le site de décharge réaffecté comprendra une terrasse d’observation, des espaces de rassemblement, des sentiers accessibles, des panneaux d’interprétation, des plantations indigènes et une sculpture récemment commandée qui est temporairement hébergée hors site.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BARRIE, Ontario, CA L4M 4S4

750 000,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

1000701

Numéro de l’entente :

1000701

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet permettra d’agrandir et de rénover le Chinguacousy Park et le Sandra Hames Tennis Cenre à Brampton. Les travaux d’agrandissement et d’amélioration comprendront une annexe de 80 mètres carrés comprenant un salon, une cuisinette, des zones d’observation des terrains, une terrasse d’observation sur le toit et une salle de stockage, l’universalisation du vestiaire existant pour les hommes, l’ajout de deux toilettes sans obstacle avec douches, une zone sèche pour les vestiaires privés et des casiers.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6S 6G7

750 000,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

1000703

Numéro de l’entente :

1000703

Durée : du 19 avr. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet prévoit la construction du Sesquicentennial Park Activity Hub situé à Brampton. Le projet soutiendra l’achat et l’installation d’éléments récréatifs, notamment des balançoires accessibles, des installations pour grimper, des aires de rassemblement adaptées aux fauteuils roulants, des abris ombragés, des aires de pique-nique, une aire de jets d’eau, un équipement d’entraînement accessible, des aires de jeux accessibles, des sentiers pédestres et des plantations naturalisées.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6R 0B8

750 000,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

1000708

Numéro de l’entente :

1000708

Durée : du 19 avr. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Ce projet permettra de construire un centre d’activités entièrement accessible, doté de structures de jeu et d’éléments récréatifs novateurs, à Gore Meadows, dans la ville de Brampton. Le projet permettra de transformer un espace vert existant en un parc communautaire doté d’aires de jeux, d’une aire de jet d’eau, d’abris ombragés, de toilettes accessibles, d’éléments de jeu accessibles, de balançoires, d’installations pour grimper, de zones de rassemblement adaptées aux fauteuils roulants et d’équipements d’entraînement extérieurs accessibles. Des surfaces en béton et en caoutchouc seront utilisées dans l’ensemble des aménagements du centre afin de permettre aux visiteurs à mobilité réduite de se déplacer facilement.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6P 0A6

750 000,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

1000810

Numéro de l’entente :

1000810

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Ce projet permettra d’agrandir et de reconstruire le pavillon du club de tennis de Brampton, situé dans le parc Roselea à Brampton. Les améliorations comprendront un bâtiment surélevé d’un étage avec de grandes fenêtres vitrées pour optimiser la vue sur les terrains, une grande terrasse d’observation et une rampe d’accès. Le pavillon répondra aux besoins des membres avec des espaces intérieurs entièrement accessibles, notamment un coin salon, une cuisinette, des toilettes et des douches universelles. Le projet soutiendra également l’aménagement d’espaces extérieurs avec de larges allées accessibles et des sièges, un nouveau terrain de tennis et des espaces verts.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6V 1C9

522 375,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

1000345

Numéro de l’entente :

1000345

Durée : du 19 avr. 2021 au 1 mars 2023
Description :

Le projet consiste à rénover un bâtiment pour créer une cuisine communautaire et un incubateur alimentaire en améliorant un bien inoccupé du centre-ville au 60, rue Main Nord dans la ville de Brampton pour le rendre accessible et le rénover avec des matériaux écologiques et des appareils efficaces. Le bâtiment sera mis à la disposition des entrepreneurs alimentaires, des cuisiniers à domicile et de ceux qui souhaitent commercialiser des produits emballés, tout en étant conforme aux protocoles sanitaires post-COVID-19 et en ramenant les gens dans des espaces partagés. Environ 10 % de l’espace saisonnier supplémentaire sera disponible dans les allées adjacentes et arrière sous la forme d’un patio et d’une cuisine extérieure.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6V 1N6

425 000,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

1000262

Numéro de l’entente :

1000262

Durée : du 19 avr. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet permettra de construire le jardin communautaire à papillons de la ville de Lincoln (Beamsville) et sera achevé le 31 octobre 2022. Il sera situé dans un parc nouvellement aménagé et fera progresser les initiatives d’infrastructure verte à Lincoln, et fournira aux utilisateurs un espace extérieur naturalisé supplémentaire pour les loisirs passifs. Le projet comprend des travaux sur le site tels que le nivellement, le drainage et l’irrigation, et permettra également l’ajout d’aires d’apprentissage en plein air, d’une structure de pergola, d’un aménagement de matériaux inertes comprenant des sentiers conformes à la LAPHO, des bancs de parc et des matériaux de plantation tels que des arbres, des plantes vivaces, de vastes espèces d’arbustes indigènes, etc.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BEAMSVILLE, Ontario, CA L0R 1B8