Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
76 710,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000237
1000237
Ce projet permettra de rénover un immeuble historique pour le rendre plus économe en énergie et plus accessible.
209 560,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000303
1000303
Le projet consiste à construire le lien du sentier du domaine MacLeod. En partenariat avec l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région (TRCA), le projet consiste à prolonger le sentier de 800 mètres.
747 750,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000350
1000350
Ce projet permettra d’améliorer le parc Elgin du centre-ville d’Uxbridge.
549 800,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000426
1000426
Le projet consiste à rénover un immeuble de 5 184 pieds carrés à Markham pour en faire un centre conçu et adapté aux besoins des personnes de tous âges souffrant de troubles du développement.
75 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000435
1000435
Ce projet permettra de rénover l’immeuble datant d’avant la Confédération et classé au patrimoine, le « Custom House », à Hamilton.
584 786,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000490
1000490
Ce projet consiste à fabriquer et à installer une sculpture publique de l’artiste autochtone canadien Brian Jungen à l’extérieur de la galerie, dans le centre-ville de Toronto.
79 500,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000497
1000497
Ce projet permettra de restaurer et d’agrandir le centre sportif extérieur de Maberly, situé dans le noyau principal du hameau historique de Maberly, dans le canton de Tay Valley.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000556
1000556
Le projet permettra de construire un couloir accessible pour les piétons et les cyclistes, et de soutenir les résidents qui utilisent ce couloir pour des pèlerinages religieux entre Vaughan et King City.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000559
1000559
Pour revitaliser la rue principale du village historique de Woodbridge (avenue Woodbridge), le projet élargira l’espace du boulevard afin de créer une rue principale plus vivable, dynamique, durable et conviviale.
260 442,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000587
1000587
Ce projet permettra de remettre en état les trottoirs de la rue Spring dans le village de Westport.