Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 101,81 $
21 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO250
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
4 600,00 $
21 juin 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO250
CPFP
6 300,00 $
21 juin 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO250
CPFP
7 175,00 $
21 juin 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO250
CPFP
4 082,00 $
21 juin 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO250
CPFP
2 732,00 $
21 juin 2024
Célébration du 100e anniversaire du vol FNJE 11094 du PBY-5A Canso de l’Aviation royale canadienne
254 391,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC L’Arc-en-soi, restauration complète de la toiture
300-97761
Ce projet comprend la restauration complète de la toiture.
373 935,78 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protéger les enfants dans les missions de maintien de la paix - promouvoir les principes de Vancouve
7460236 P014172001
Ce projet a pour but de rendre les opérations de paix des Nations Unies (ONU) plus efficaces dans la prévention du recrutement d'enfants soldats en aidant les États membres de l'ONU à mieux comprendre comment mettre en œuvre les Principes de Vancouver, qui visent à protéger les enfants dans les zones de conflit. Il soutient Watchlist on Children and Armed Conflict. Les activités de ce projet comprennent : 1) réaliser une étude comparative de base sur la mise en œuvre des principes de Vancouver et utiliser les résultats de l'étude pour informer les activités suivantes; 2) organiser des sessions de formation sur les principes de Vancouver pour les représentants des États membres de l'ONU, les membres du Conseil de sécurité de l'ONU et d'autres acteurs de la protection de l'enfance; 3) lancer une campagne publique sur les principes de Vancouver pour les représentants des États membres de l'ONU, d'autres acteurs des agences de l'ONU et d'autres publics plus vastes.
108 212,00 $
20 juin 2024
organisme à but lucratif
225831
225831
Acheter de nouveaux équipements, logiciels, systèmes d'essai pour améliorer productivité
150 000,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225812
225812
Promouvoir et gérer KitchenFest dans l'ensemble de l'île du Cap-Breton