Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

3 101,81 $

21 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO250

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : TSAWWASSEN, Colombie-Britannique, CA V4M4V2

4 600,00 $

21 juin 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO250

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

CPFP

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : EEL GROUND, Nouveau-Brunswick, CA E1V4B1

6 300,00 $

21 juin 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO250

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

CPFP

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : SAANICH, Colombie-Britannique, CA V8M2E4

7 175,00 $

21 juin 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO250

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

CPFP

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0T0

4 082,00 $

21 juin 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO250

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

CPFP

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N4A7
Description :

Célébration du 100e anniversaire du vol FNJE 11094 du PBY-5A Canso de l’Aviation royale canadienne

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

254 391,00 $

20 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC L’Arc-en-soi, restauration complète de la toiture

Numéro de l’entente :

300-97761

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprend la restauration complète de la toiture.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Riviere-du-Loup / Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 1H1

373 935,78 $

20 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protéger les enfants dans les missions de maintien de la paix - promouvoir les principes de Vancouve

Numéro de l’entente :

7460236 P014172001

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet a pour but de rendre les opérations de paix des Nations Unies (ONU) plus efficaces dans la prévention du recrutement d'enfants soldats en aidant les États membres de l'ONU à mieux comprendre comment mettre en œuvre les Principes de Vancouver, qui visent à protéger les enfants dans les zones de conflit. Il soutient Watchlist on Children and Armed Conflict. Les activités de ce projet comprennent : 1) réaliser une étude comparative de base sur la mise en œuvre des principes de Vancouver et utiliser les résultats de l'étude pour informer les activités suivantes; 2) organiser des sessions de formation sur les principes de Vancouver pour les représentants des États membres de l'ONU, les membres du Conseil de sécurité de l'ONU et d'autres acteurs de la protection de l'enfance; 3) lancer une campagne publique sur les principes de Vancouver pour les représentants des États membres de l'ONU, d'autres acteurs des agences de l'ONU et d'autres publics plus vastes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Ahburn, US

organisme à but lucratif

Entente :

225831

Numéro de l’entente :

225831

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Acheter de nouveaux équipements, logiciels, systèmes d'essai pour améliorer productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 4A3

150 000,00 $

20 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225812

Numéro de l’entente :

225812

Durée : du 20 juin 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Promouvoir et gérer KitchenFest dans l'ensemble de l'île du Cap-Breton

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : St. Ann's, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1B0