Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Entente :

National Indigenous Peoples' Day at Keji

Numéro de l’entente :

1366750

Durée : du 19 juin 2024 au 22 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Bear River, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1B0
Entente :

National Indigenous People's Day

Numéro de l’entente :

1367029

Durée : du 19 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1C1

23 900,00 $

19 juin 2024
Entente :

Enoch Cree Nation 32nd Annual Pow Wow Celebration

Numéro de l’entente :

1366380

Durée : du 19 juin 2024 au 31 août 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Enoch, Alberta, CA T7X 3Y3

30 900,00 $

19 juin 2024
Entente :

Skeleton Park Arts Festival

Numéro de l’entente :

1361937

Durée : du 19 juin 2024 au 23 juin 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 1V7

6 000,00 $

19 juin 2024
Entente :

Summer Solstice Music Festival

Numéro de l’entente :

1361370

Durée : du 19 juin 2024 au 24 juin 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 1L6

490 910,91 $

19 juin 2024

gouvernement

Entente :

Ville de Charlottetown - FBCS

Numéro de l’entente :

39858645 

Durée : du 19 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à atténuer les facteurs de risque chez les jeunes dans la ville. Charlottetown investira dans des programmes de lutte contre les armes à feu et les gangs en fournissant du soutien aux jeunes pour la santé mentale, les traumatismes et la toxicomanie, tout en offrant des programmes qui favorisent la préparation au travail, l’éducation, le mentorat, les relations saines et l’engagement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4B7

2 950 000,00 $

19 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Un partenariat universitaire national de prochaine génération pour contrer la radicalisation menant à la violence : s’appuyer sur le Réseau canadien de recherche sur le terrorisme, la sécurité et la société

Numéro de l’entente :

38919677 

Durée : du 19 juin 2024 au 18 févr. 2029
Description :

Ce projet vise à développer et à mettre en œuvre un réseau national de recherche universitaire de nouvelle génération pour le Canada afin de comprendre et de contrer la radicalisation vers à la violence, en s'appuyant sur les fondations créées par le Réseau canadien de recherche sur le Terrorisme, la Sécurité et la Société (« TSS »), aujourd'hui fermé. Cette version 2.0 de TSS mènera des recherches appliquées, en encourageant la communication et la collaboration entre les chercheurs universitaires, facilitera l'interaction et la collaboration entre les chercheurs, les praticiens et les responsables politiques, y compris avec leurs homologues internationaux, et contribuera à cultiver une nouvelle et plus grande génération de chercheurs au Canada.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0009528

Numéro de l’entente :

PC0009528

Durée : du 19 juin 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Accueillir le 8e forum autochtone annuel sur l'énergie propre à Saskatoon - juin 2024

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 7K2
Entente :

Summer Solstice Music Festival

Numéro de l’entente :

1361370

Durée : du 19 juin 2024 au 24 juin 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 1L6

19 200,00 $

18 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

226292

Numéro de l’entente :

226292

Durée : du 18 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Accueillir la Innovation for Sustainable Development Conference

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Mesure de recherche stratégique - Atlantique
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3