Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
308 500,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000952
1000952
Créer de nouvelles expériences touristiques, notamment des expériences culinaires, autochtones, cyclistes, artistiques et culturelles, en mettant l’accent sur la dispersion saisonnière.
100 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001482
1001482
Améliorer l’événement DesiFest par l’ajout de nouveaux événements, la promotion des artistes canadiens et l’amélioration de l’accès aux possibilités de développement de carrière pour les artistes locaux.
9 018 680,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001028
1001028
Accroissement d’échelle des capacités et de la productivité internes en adoptant un usinage de haute précision, des technologies de pointe, des systèmes de cybersécurité et des technologies vertes, tout en tirant parti de la main-d’œuvre et des fournisseurs locaux.
4 238 438,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001029
1001029
Mettre à l’échelle et améliorer les capacités de fabrication et les services, tout en améliorant la compétitivité de l’entreprise et en lui permettant de produire davantage de composants pour le secteur aérospatial.
747 750,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000350
1000350
Ce projet permettra d’améliorer le parc Elgin du centre-ville d’Uxbridge, notamment par l’installation d’un terrain de jeux universel, l’hivérisation et le chauffage des toilettes accessibles existantes, le remplacement du pavillon de l’abri de pique-nique existant, l’installation d’un éclairage supplémentaire sur les promenades et l’ajout d’un sentier d’inclusion pour représenter la diversité de la collectivité.
750 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000541
1000541
Ce projet permettra d’améliorer l’infrastructure des espaces verts des aires de conservation de la péninsule du Niagara.
4 000 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1000884
1000884
Ce projet augmentera la capacité de production et améliorera les capacités de recherche et de développement en soutenant l’installation d’équipement spécialisé.
100 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001276
1001276
Ce projet vise à améliorer l’expérience des visiteurs grâce à des mises à niveau de l’infrastructure et des aménagements qui moderniseront l’installation, augmenteront la capacité et amélioreront le plaisir et la mobilisation des visiteurs.
2 500 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001393
1001393
Ce projet permettra l’accroissement d’échelle de la production d’un fabricant alimentaire durable grâce à l’installation de systèmes d’exploitation de pointe.
1 180 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001415
1001415
Ce projet accélérera la stratégie de croissance de l’entreprise en franchisant à l’échelle nationale son modèle d’affaires de distribution de produits en ligne.