Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 041 112,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000932
1000932
Pour soutenir les dépenses opérationnelles, la mise en œuvre des exigences de santé et sécurité liées à la COVID-19, la modernisation de l’équipement et des opérations, ainsi que l’amélioration de la programmation pour le 100e anniversaire du Royal en novembre 2022, afin d’aider l’organisation à se remettre des impacts de la pandémie, à rester compétitive parmi les événements similaires en Amérique du Nord et à attirer des visiteurs et des compétiteurs de haut niveau.
308 500,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000952
1000952
Créer de nouvelles expériences touristiques à Kingston, notamment en matière de gastronomie, de tourisme autochtone, de cyclisme, d’art et de culture, en mettant l’accent sur la dispersion saisonnière.
1 950 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001021
1001021
Mettre en œuvre un projet de régénération verte au moyen d’un nouveau modèle de distribution des fonds dans le cadre duquel un financement sera accordé aux entreprises de transformation alimentaire en stade avancé afin d’accélérer l’adoption de technologies à zéro émission nette dans un secteur de l’économie du sud de l’Ontario à forte intensité de carbone.
2 000 259,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001102
1001102
Commercialiser de nouveaux produits fabriqués à partir d’équipements de protection individuelle (EPI) recyclés.
2 000 259,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001102
1001102
Commercialiser de nouveaux produits fabriqués à partir d’équipements de protection individuelle (EPI) recyclés.
3 000 000,00 $
19 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
1001128
1001128
Établir le Canadian Bio-Cleantech Applied Research Network (CBARN), qui fournira un soutien à la recherche, à la technique et à la commercialisation aux PME en démarrage dans le secteur des biocarburants.
1 759 956,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001167
1001167
Contribuer au développement d’un outil d’évaluation mobile et en accélérer l’adoption au Canada.
1 300 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001192
1001192
Augmenter la production et réduire l’impact environnemental grâce à l’installation d’équipements automatisés.
1 300 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001192
1001192
Augmenter la production et réduire l’impact environnemental grâce à l’installation d’équipements automatisés.
1 300 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001192
1001192
Augmenter la production et réduire l’impact environnemental grâce à l’installation d’équipements automatisés.