Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
564 071,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000508
1000508
Aménager un site baptisé Wiidookdaadiwin (qui signifie « travailler ensemble et s’entraider ») afin de mettre en valeur la beauté de la terre et sensibiliser les gens aux Premières Nations locales dans le comté de Simcoe.
750 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000528
1000528
Moderniser le hall d’entrée de la galerie d’art de Hamilton en améliorant la configuration, l’accessibilité sonore et l’accessibilité aux ascenseurs.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000556
1000556
Construire un corridor accessible pour les piétons et les cyclistes.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000559
1000559
Revitaliser la rue principale du village historique de Woodbridge en y améliorant les niveaux d’accessibilité grâce à des passages pour piétons accessibles, à l’augmentation de la largeur des trottoirs, à un meilleur pavage et à du mobilier urbain.
523 557,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000652
1000652
Rénover la salle de spectacle du Bronson Centre en modernisant les portes de théâtre des années 1960 pour les rendre conformes aux normes contemporaines en matière de son et de sécurité incendie, en modernisant le système de gestion des déchets, en ajoutant des dispositifs d’ouverture des portes à commande électrique, en modernisant l’éclairage extérieur pour des raisons de sécurité et d’attrait pour le public, ainsi qu’en rehaussant la façade en pierre patrimoniale.
250 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000689
1000689
Rénover la maison St Matthew, notamment en installant une pergola en bois dans l’espace extérieur, des ombrières à voile triangulaire, une clôture pour l’aire de jeux et en transformant les zones pavées en projets d’aménagement paysager naturel.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000701
1000701
Agrandir et rénover le centre de tennis Sandra Hames du parc Chinguacousy.
391 726,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000720
1000720
Revitaliser les sentiers naturels et l’infrastructure connexe dans les sites gérés par Conservation de la nature Canada au sud de l’Ontario.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000734
1000734
Soutenir la construction d’un nouveau centre communautaire à Brantford, y compris la construction d’un patio extérieur, de passerelles, de toilettes et d’entrées accessibles, la plantation d’arbres et d’arbustes indigènes pour la biodiversité, l’achat et l’installation d’une unité CVC et d’un éclairage DEL à haut rendement énergétique, l’installation d’un puits de lumière intérieur pour l’éclairage naturel ainsi que d’autres éléments d’aménagement à faible impact.
422 112,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000761
1000761
Mettre en place un réseau Wi-Fi public gratuit dans divers espaces communautaires de Windsor-Essex.