Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 018,90 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4508-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
11 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4518-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5148-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
86 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
Marketing et plan d'affaires
2122-CN-000165
Élaborer un plan de marketing et d'affaires afin de faire pivoter leur entreprise pour répondre aux besoins des touristes nationaux, se rendre à Yellowknife et à Edmonton pour une visite d'apprentissage, mettre à jour la fonctionnalité du site Web et acheter de l'équipement pour permettre à l'entreprise de mettre en œuvre les exigences de santé publique.
99 999,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
Développement de circuits et amélioration de l'expérience client à Devon Island
2122-CN-000166
Un projet visant à développer de nouvelles offres touristiques au Nunavut, qui permettra de repérer de nouveaux endroits pour des expéditions, d'acheter de l'équipement d'expédition (comme des Super Pulks, des kayaks, de l'équipement de plongée, etc.
128 500,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
Soupe populaire de Taloyoak
2122-CN-000110
Le hameau de Taloyoak rénovera son ancien immeuble de bureaux et installera une cuisine industrielle pour créer une soupe populaire quotidienne servant 200 repas chauds par jour.
99 999,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
Essai du Weber Arctic Lodge
2122-CN-000160
Un projet visant à soutenir les essais en cours du COVID-19, à remplacer les générateurs et le système de chauffage, et à augmenter l'hébergement à l'Arctic Watch Lodge situé sur l'île Somerset, au Nunavut.
375 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
Améliorations à la communauté récréative d'Iqaluit
2122-CN-000108
Rénovation du Qammaq des aînés, amélioration des installations de fabrication de glace de la piste de curling et des installations sportives intérieures des Jeux d'hiver de l'Arctique, réparation et amélioration de trois terrains de jeux et amélioration de trois sentiers en modernisant les infrastructures et en installant des cartes des sentiers.
165 000,00 $
19 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Construction d'une pergola et amélioration des espaces récréatifs
2122-CN-000099
Construire une pergola, un lieu de rassemblement communautaire, des installations de camping améliorées et un chemin d'accès. La nouvelle pergola, les toilettes, les douches et la cuisine du camp communautaire seront dotés d'entrées accessibles.
400 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
400059053
400059053
Acquisition d'équipements : le projet vise l'expansion, l'amélioration de la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de tofu certifié biologique.