Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
18 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3642-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
18 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5075-ATL
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
18 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5241-ATL
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
40 000,00 $
18 avr. 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme de table tournante anéchoïque motorisée
970194
La création d'une table tournante mécanique personnalisée nous permettra d'effectuer des mesures anéchoïques SPL (niveau de pression acoustique) hors axe. De nombreux évaluateurs d'enceintes de l'industrie incluent maintenant des mesures hors axe en utilisant la chambre du CNRC (Conseil national de recherches) qui a été améliorée pour une table tournante motorisée. Cette plate-forme personnalisée permettra d'améliorer nos mesures SPL hors axe et la mise en œuvre de nouvelles conceptions de haut-parleurs et de filtres. Objectifs généraux : 1) concevoir une table mécanique motorisée pour pouvoir ajuster le positionnement du haut-parleur selon les réglages 1, 5 et 15 degrés, 2) mesurer la précision des mesures hors axe dans la chambre anéchoïque et 3) établir une corrélation avec les mesures des données existantes provenant d'évaluations de la chambre du CNRC.
19 500,00 $
17 avr. 2021
organisme à but lucratif
ThisFish Inc.-2021-2022-974769
974769
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
3 950,00 $
17 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3422-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
4 250,00 $
17 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4297-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
17 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3459-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
17 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4829-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
11 250,00 $
17 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4831-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.