Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 572,00 $
16 avr. 2021
autre
Promouvoir des produits de bois franc canadiens auprès des architectes et des prescripteurs de construction américains
22OM-CHB
L'objectif de ce projet est de fournir du financement pour appuyer les activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
708 729,00 $
16 avr. 2021
autre
Développement des marchés du bois de la C.B. 2021-2022
22OM-BCWOOD
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
39 411,00 $
16 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Système de verrouillage du plancher du 3ème étage
400-99200
Mise à jour du système de verrouillage de la cage d'escalier du troisième étage.
4 850 000,00 $
16 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pays multiples - Appels humanitaires de l’UNICEF 2021
7429594 P010169001
Janvier 2021 – L’Assemblée générale des Nations Unies a confié au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) le mandat de défendre les droits des enfants, d’aider à répondre à leurs besoins essentiels et de favoriser leur plein épanouissement. L’UNICEF remplit son mandat dans les pays en développement grâce à ses programmes d’aide humanitaire et de développement, y compris en soutenant l’égalité des droits des filles et des femmes ainsi que la pleine participation de celles-ci au développement économique, politique et social de leurs collectivités.
Grâce au soutien d'AMC et d'autres donateurs, l'UNICEF remplira son mandat. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une aide essentielle aux enfants, adolescents et familles, y compris aux populations de migrants touchées par des crises, en leur offrant de l’eau potable, des installations sanitaires et des produits d’hygiène (projets EAH pour eau, assainissement et hygiène), des services de santé et de nutrition ainsi qu’un programme d’éducation d’urgence; 2) offrir des espaces sécuritaires destinés à la protection de l’enfance, notamment pour atténuer les risques de violence sexiste, effectuer de la prévention ou procéder à des interventions à l’intention des enfants et des femmes.
2 600 000,00 $
16 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RDC - Assistance d’urgence - The Alliance for International Medical Action 2021-2022
7429596 P010283001
Janvier 2021 – La crise en République démocratique du Congo (RDC) est caractérisée par un conflit violent, des épidémies et des catastrophes naturelles qui aggravent et exacerbent les vulnérabilités existantes. En 2021, 19,6 millions de personnes (augmentation de 20 % depuis 2020) ont besoin d’aide humanitaire. Quelque 21,8 millions de personnes sont actuellement confrontées à une grave insécurité alimentaire aiguë, dont 3,4 millions d’enfants de moins de cinq ans qui souffrent de malnutrition sévère, le nombre absolu le plus élevé jamais enregistré dans le monde. La RDC abrite également la plus grande population de personnes déplacées en Afrique, avec 5,2 millions de personnes déplacées, ce qui crée des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Ces besoins sont exacerbés par les éclosions de maladies transmissibles, l’intensification des conflits et la grave insécurité alimentaire.
Les activités du projet sont notamment les suivantes : 1) fournir à au moins 29 354 enfants des consultations sur la malnutrition; 2) offrir une formation à 130 bénévoles communautaires sur le dépistage et l’orientation des personnes souffrant de malnutrition aiguë sévère; 3) fournir des trousses d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène à 2 393 ménages; 4) offrir à au moins 62 978 bénéficiaires des séances de sensibilisation sur l’approvisionnement en eau, l’assainissement et l’hygiène; 5) offrir 8 697 consultations prénatales et postnatales.
Avec l’appui d’AMC, l’Alliance for International Medical Action (ALIMA) offre une aide pour répondre aux besoins urgents de jusqu’à 92 332 personnes touchées par le conflit dans le territoire de Kailo, dans la province de Maniema. Ce projet est axé sur l’amélioration des conditions d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène, la prévention et le traitement de la malnutrition, et le renforcement des capacités institutionnelles dans les structures communautaires (comme les hôpitaux, les cliniques et les centres de soins) pour les personnes touchées par le conflit.
67 500,00 $
16 avr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Weenusk First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
150 000,00 $
16 avr. 2021
gouvernement
Réhabilitation de l’habitat du poisson
GC-1324
Cette contribution finance la conception et la construction des améliorations prévues.
25 000,00 $
16 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020212022Q12462
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
28 800,00 $
16 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Yellowknife International Film Festival
1340908
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
99 500,00 $
16 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021-22 Presentations
1339508
Fonds du Canada pour la présentation des arts