Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 708,00 $
16 avr. 2021
organisme à but lucratif
400060175
400060175
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
169 593,00 $
16 avr. 2021
organisme à but lucratif
400059798
400059798
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de 9357-3822 Québec inc. (Restaurant Déjeuner Dîner Petinos), un restaurant offrant le petit-déjeuner et le déjeuner en salle à manger.
14 000,00 $
16 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5251-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
169 593,00 $
16 avr. 2021
organisme à but lucratif
400059798
400059798
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un restaurant offrant des déjeuners et des dîners en salle à manger.
39 411,00 $
16 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Système de verrouillage du plancher du 3ème étage
400-99200
Mise à jour du système de verrouillage de la cage d'escalier du troisième étage.
28 800,00 $
16 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Yellowknife International Film Festival
1340908
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
99 500,00 $
16 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021-22 Presentations
1339508
Fonds du Canada pour la présentation des arts
45 000,00 $
16 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EMV Outdoor Concert Series - Summer 2021
1339516
Fonds du Canada pour la présentation des arts
150 000,00 $
16 avr. 2021
gouvernement
Réhabilitation de l’habitat du poisson
GC-1324
Cette contribution finance la conception et la construction des améliorations prévues.
25 000,00 $
16 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020212022Q12462
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.