Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
14 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - IA : Fusion de modalités de détection de drones
1026883
Améliorer la détection de drones en intégrant l'intelligence artificielle pour la classification multimodale, en utilisant des réseaux de neurones profonds sur des données visuelles, auditives, radar, LiDAR, et RF, tout en établissant une comparaison avec des techniques classiques.
75 000,00 $
14 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Design d'un système xR de capture volumétrique.
1027090
Ce projet vise à développer un système xR de capture volumétrique mobile à faible cout, utilisant l'intelligence artificielle pour améliorer la qualité des rendus 3D.
451 692,75 $
14 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour plaisirs à moto en toute sobriété!
165281
Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
22 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226988
226988
Soutenir webinaires Avenir aliments de l’Atlantique-Innovation, durabilité, marché mondial
1 500 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072217
600072217
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui fabrique des châssis de remorque destinés au transport routier.
200 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072719
600072719
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise innovante spécialisée en numérisation 3D de puits de mines.
40 986,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072575
600072575
Acquisition d'équipements : le projet vise l'expansion et l'amélioration de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la transformation de légumes lactofermentés biologiques.
500 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072667
600072667
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprises qui fabrique des portes et fenêtres.
99 900,00 $
13 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration basée sur la nature dans le bassin versant de Waterford
327 900,00 $
13 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Improving Underserved Youth Representation in Health Sector Technologies
019524313
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.