Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - 13 au 17 janvier 2025
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Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud - 13 au 17 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain Programme international de démonstration et d’expérimentation technologiques (PIPIT) : Technologies propres.
966 075,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
Détection quantique de l’ordre du térahertz
1025838
Le projet a essentiellement pour objectif le développement d’une technologie de détection de la sensibilité du photon à température ambiante pour les rayonnements de l’ordre du térahertz (THz) dans l’infrarouge lointain. Une telle avancée technologique rendrait possibles de nouvelles applications en optique quantique dans cette partie inexploitée du spectre électromagnétique. Le projet sera piloté par Jean-Michel Ménard (UOttawa), le Pr François Blanchard (ÉTS), la scientifique du CNRC Angela Gamouras (Ph. D.) et TERAXION, un fabricant de composants optiques et de lasers. En se complétant, l’expertise des différentes parties dans les techniques optiques facilitera la démonstration de détecteurs THz sensibles sur les plans scientifique et technique ainsi qu’au niveau de la commercialisation et du marketing. L’équipe s’efforcera de créer une nouvelle génération de détecteurs THz à partir des techniques expérimentales novatrices que les professeurs Ménard et Blanchard ont récemment démontrées dans leur laboratoire. À la fin du projet, l’équipe aura créé le prototype d’un détecteur THz sensible, compact et autonome fonctionnant dans la partie visible du spectre et principalement constitué d’éléments optiques courants. Un dispositif de ce genre détectera les rayonnements THz par les techniques photoniques de conversion de la fréquence. TERAXION participera à toutes les étapes du projet en fournissant les composants optiques sur mesure indispensables aux essais ainsi qu’à l’optimisation et à la démonstration du produit final.
19 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1026098
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ventes, marketing et soutien aux projets
1026115
Personnel de soutien aux ventes et au marketing pour présenter les technologies de l’entreprise aux propriétaires d’actifs du monde entier.
67 988,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Qualification et planification de l’IA pour les exigences de confidentialité et de sécurité de GRi Simulations
1026232
Ce projet vise à établir et à documenter les exigences en matière de confidentialité et de sécurité en examinant les conditions de licence des plateformes d’IA aide une GRi Simulations.
30 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Stratégie et Croissance Numérique
1026270
Le projet consistera à développer les services numériques de l’entreprise pour soutenir sa croissance et optimiser sa visibilité.
75 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une méthode d'inspection robotisée pour environnement radioactif.
1026343
Développement d'une méthode d'inspection robotisée pour environnement radioactif.
60 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Assistance IA - Projet pilote en IA pour l’analyse de mesure par ultrason.
1026345
Le projet permettra de tester des stratégies IA, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en œuvre d’une solution IA.
75 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Assistance IA : Pilote : Plateforme de recherche de jumeaux numériques augmentés par l’IA.
1026351
Développement d’une plateforme de recherche basée sur l’IA pour les jumeaux numériques, permettant aux utilisateurs d’extraire des informations et des connaissances d’environnements complexes à l’aide de requêtes en langage naturel ou d’images. La solution intègre des modèles d’IA avancés pour la compréhension sémantique, garantissant des résultats sûrs et précis.
75 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : PRA Données et projet pilote en IA
1026373
Le projet permettra de tester des stratégies IA, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en œuvre d’une solution IA.