Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207073 dossiers trouvés

5 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - 13 au 17 janvier 2025

Numéro de l’entente :

1025238

Durée : du 13 janv. 2025 au 28 janv. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud - 13 au 17 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain Programme international de démonstration et d’expérimentation technologiques (PIPIT) : Technologies propres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 0H2

966 075,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Détection quantique de l’ordre du térahertz

Numéro de l’entente :

1025838

Durée : du 13 janv. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le projet a essentiellement pour objectif le développement d’une technologie de détection de la sensibilité du photon à température ambiante pour les rayonnements de l’ordre du térahertz (THz) dans l’infrarouge lointain. Une telle avancée technologique rendrait possibles de nouvelles applications en optique quantique dans cette partie inexploitée du spectre électromagnétique. Le projet sera piloté par Jean-Michel Ménard (UOttawa), le Pr François Blanchard (ÉTS), la scientifique du CNRC Angela Gamouras (Ph. D.) et TERAXION, un fabricant de composants optiques et de lasers. En se complétant, l’expertise des différentes parties dans les techniques optiques facilitera la démonstration de détecteurs THz sensibles sur les plans scientifique et technique ainsi qu’au niveau de la commercialisation et du marketing. L’équipe s’efforcera de créer une nouvelle génération de détecteurs THz à partir des techniques expérimentales novatrices que les professeurs Ménard et Blanchard ont récemment démontrées dans leur laboratoire. À la fin du projet, l’équipe aura créé le prototype d’un détecteur THz sensible, compact et autonome fonctionnant dans la partie visible du spectre et principalement constitué d’éléments optiques courants. Un dispositif de ce genre détectera les rayonnements THz par les techniques photoniques de conversion de la fréquence. TERAXION participera à toutes les étapes du projet en fournissant les composants optiques sur mesure indispensables aux essais ainsi qu’à l’optimisation et à la démonstration du produit final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S8

19 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI: Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1026098

Durée : du 13 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 1N8

30 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ventes, marketing et soutien aux projets

Numéro de l’entente :

1026115

Durée : du 13 janv. 2025 au 26 sept. 2025
Description :

Personnel de soutien aux ventes et au marketing pour présenter les technologies de l’entreprise aux propriétaires d’actifs du monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1X1

67 988,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Qualification et planification de l’IA pour les exigences de confidentialité et de sécurité de GRi Simulations

Numéro de l’entente :

1026232

Durée : du 13 janv. 2025 au 8 août 2025
Description :

Ce projet vise à établir et à documenter les exigences en matière de confidentialité et de sécurité en examinant les conditions de licence des plateformes d’IA aide une GRi Simulations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K1

30 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stratégie et Croissance Numérique

Numéro de l’entente :

1026270

Durée : du 13 janv. 2025 au 14 juil. 2025
Description :

Le projet consistera à développer les services numériques de l’entreprise pour soutenir sa croissance et optimiser sa visibilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8T 6H8

75 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'une méthode d'inspection robotisée pour environnement radioactif.

Numéro de l’entente :

1026343

Durée : du 13 janv. 2025 au 28 mars 2025
Description :

Développement d'une méthode d'inspection robotisée pour environnement radioactif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 0B3

60 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance IA - Projet pilote en IA pour l’analyse de mesure par ultrason.

Numéro de l’entente :

1026345

Durée : du 13 janv. 2025 au 10 oct. 2025
Description :

Le projet permettra de tester des stratégies IA, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en œuvre d’une solution IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 0B3

75 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance IA : Pilote : Plateforme de recherche de jumeaux numériques augmentés par l’IA.

Numéro de l’entente :

1026351

Durée : du 13 janv. 2025 au 16 mai 2025
Description :

Développement d’une plateforme de recherche basée sur l’IA pour les jumeaux numériques, permettant aux utilisateurs d’extraire des informations et des connaissances d’environnements complexes à l’aide de requêtes en langage naturel ou d’images. La solution intègre des modèles d’IA avancés pour la compréhension sémantique, garantissant des résultats sûrs et précis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C7

75 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : PRA Données et projet pilote en IA

Numéro de l’entente :

1026373

Durée : du 13 janv. 2025 au 24 oct. 2025
Description :

Le projet permettra de tester des stratégies IA, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en œuvre d’une solution IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 4G7