Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

National RDSP, DTC, CDB and Other Benefits Support

Numéro de l’entente :

020762829

Durée : du 26 mai 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Cont - Acc mesures soutien PSH
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C6C6

7 807 589,00 $

26 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Phare emploi La Cité – Une solution de services d’aide à l’emploi 360° pour les CFSM

Numéro de l’entente :

020141834

Durée : du 26 mai 2025 au 31 mars 2030
Description :

L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d’habilitation - CLOSM - SAE
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K4R3

69 180,00 $

26 mai 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : MINGAN, Québec, CA G0G 1V0

80 000,00 $

26 mai 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9W 6H5

8 050,00 $

26 mai 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

ISCF-183.1 - MMF - Training support - GIS training

Numéro de l’entente :

9100015985

Durée : du 26 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce financement a pour but d’apporter un soutien à la Fédération des Métis du Manitoba en formant deux membres du personnel sur la technologie des systèmes d’information géographique (SIG).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7

20 222,75 $

26 mai 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

ISCF-198.1 - MMF - Summer Student 2025

Numéro de l’entente :

9100016046

Durée : du 26 mai 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Ce financement aidera la Fédération des Métis du Manitoba à embaucher un étudiant métis de la rivière Rouge pour l’été. Cet étudiant participera à des activités de surveillance, facilitera les activités de relations externes et préparera des rapports fondés sur les données de l’étude sur le savoir traditionnel des Métis de la rivière Rouge.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7

30 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordonnateur scientifique

Numéro de l’entente :

1030327

Durée : du 26 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

PEJ - Coordonnateur scientifique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1T7

30 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmeure jouabilité

Numéro de l’entente :

1030556

Durée : du 26 mai 2025 au 19 déc. 2025
Description :

La stagiaire contribuera au développement des environnements de tests nécessaires pour valider les systèmes d'entraînement de personnages IA, et participera à la conduite des tests avec les utilisateurs en implémentant des infrastructures techniques pour la collecte de données afin d'évaluer et d'optimiser les méthodes d’entraînement de personnages IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H8P 1Y1

30 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Expert en science des données

Numéro de l’entente :

1030583

Durée : du 26 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de R-D vise à améliorer la plateforme eOceans en soutenant les activités de science des données qui accélèrent les connaissances sur les écosystèmes, la biodiversité et les impacts humains - sur terre, en eau douce et dans l’océan. Un expert en science des données jouera un rôle clé dans le renforcement des pipelines de données, le soutien aux utilisateurs scientifiques, la contribution au développement de la plateforme et la communication des résultats. Ce poste fera progresser la convivialité et l’impact de la plateforme en générant des idées sur les données du monde réel, en soutenant la croissance technique et en élargissant l’engagement des utilisateurs à travers le Canada et à l’échelle internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1T7

20 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI niveau 3 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1030621

Durée : du 26 mai 2025 au 3 nov. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 0H2