Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

708 729,00 $

16 avr. 2021

autre

Entente :

Développement des marchés du bois de la C.B. 2021-2022

Numéro de l’entente :

22OM-BCWOOD

Durée : du 16 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour le développement des marchés
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V1M 3A6

25 000,00 $

16 avr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020212022Q12462

Durée : du 16 avr. 2021 au 15 avr. 2022
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6

49 140,00 $

16 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la plateforme de planification de RUNNR

Numéro de l’entente :

967831

Durée : du 16 avr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le jeune candidat travaillera à la refonte et à la mise à jour de la plateforme de planification des coursiers de RUNNR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7S 1P2

55 000,00 $

16 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'outils de gestion des patients pour la plate-forme de planification

Numéro de l’entente :

968713

Durée : du 16 avr. 2021 au 15 avr. 2022
Description :

Conception d'outils de gestion commerciale, tels qu'un système de prise de rendez-vous et de paiement, pour compléter la plate-forme de programmation existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0H7

19 500,00 $

16 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

ERP-One Consulting Inc.-2021-2022-974642

Numéro de l’entente :

974642

Durée : du 16 avr. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0A8

22 500,00 $

16 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Tribute Publishing Inc.-2021-2022-974472

Numéro de l’entente :

974472

Durée : du 16 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 2A2

25 500,00 $

16 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Charles Simon Inc.-2021-2022-974785

Numéro de l’entente :

974785

Durée : du 16 avr. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H1W 2M1

23 250,00 $

16 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Telflex Technologie Inc.-2021-2022-975271

Numéro de l’entente :

975271

Durée : du 16 avr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Lévis, Québec, CA G6X 3R8

19 500,00 $

16 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

11975234 Canada Inc.-2021-2022-975546

Numéro de l’entente :

975546

Durée : du 16 avr. 2021 au 15 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sainte-Julie, Québec, CA J3E 1Y6

36 000,00 $

16 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Chercheur en biologie computationnelle

Numéro de l’entente :

970026

Durée : du 16 avr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Ce poste soutiendra les efforts de recherche en oncologie de l'entreprise en collaborant avec le directeur du développement préclinique, et ce, pour offrir une expertise en bioinformatique afin d'analyser des ensembles de données importants et complexes pour faire progresser la compréhension de l'actif principal de l'entreprise, BOLD-100. L'employé travaillera à l'analyse d'ensembles de données importants et complexes à l'aide d'outils bioinformatiques, y compris des cribles de lignées cellulaires; il effectuera des analyses et des recherches et rédigera des rapports sur les données analysées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1E1