Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
708 729,00 $
16 avr. 2021
autre
Développement des marchés du bois de la C.B. 2021-2022
22OM-BCWOOD
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
25 000,00 $
16 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020212022Q12462
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
49 140,00 $
16 avr. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de la plateforme de planification de RUNNR
967831
Le jeune candidat travaillera à la refonte et à la mise à jour de la plateforme de planification des coursiers de RUNNR.
55 000,00 $
16 avr. 2021
organisme à but lucratif
Conception d'outils de gestion des patients pour la plate-forme de planification
968713
Conception d'outils de gestion commerciale, tels qu'un système de prise de rendez-vous et de paiement, pour compléter la plate-forme de programmation existante.
19 500,00 $
16 avr. 2021
organisme à but lucratif
ERP-One Consulting Inc.-2021-2022-974642
974642
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
16 avr. 2021
organisme à but lucratif
Tribute Publishing Inc.-2021-2022-974472
974472
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 500,00 $
16 avr. 2021
organisme à but lucratif
Charles Simon Inc.-2021-2022-974785
974785
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 250,00 $
16 avr. 2021
organisme à but lucratif
Telflex Technologie Inc.-2021-2022-975271
975271
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 500,00 $
16 avr. 2021
organisme à but lucratif
11975234 Canada Inc.-2021-2022-975546
975546
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
16 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Chercheur en biologie computationnelle
970026
Ce poste soutiendra les efforts de recherche en oncologie de l'entreprise en collaborant avec le directeur du développement préclinique, et ce, pour offrir une expertise en bioinformatique afin d'analyser des ensembles de données importants et complexes pour faire progresser la compréhension de l'actif principal de l'entreprise, BOLD-100. L'employé travaillera à l'analyse d'ensembles de données importants et complexes à l'aide d'outils bioinformatiques, y compris des cribles de lignées cellulaires; il effectuera des analyses et des recherches et rédigera des rapports sur les données analysées.