Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

2 327 838,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

819212

Numéro de l’entente :

819212

Durée : du 17 juin 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès Internet à haute vitesse à 4,397 foyers situés dans 38 communautés de la province de l'Alberta, utilisant des technologies sans fil fixes.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Woodstock, Nouveau-Brunswick, CA E7M5C3

406 672,00 $

17 juin 2024
Entente :

Piste multifonctionnelle sur la route 139 à Granby, entre la rue de l'Horizon et la rue Saint-Hubert

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet consiste en la réalisation d’une nouvelle piste multifonctionnelle (pour vélo, marcheurs, patins à roues alignés, etc.), de 3.75m de largeur, au nord de la route 139, entre la rue de l’Horizon à l’est et la rue Simonds N à l’ouest. Il a été convenu que la ville se chargerait de la construction de la piste suite aux travaux d’élargissement de la route. La ville de Granby fera également la demande pour l’ajout d’un tronçon de piste entre la rue de l’Horizon à l’est du projet et la rue Dufferin à l’ouest afin de desservir un quartier résidentiel avec un lien de mobilité active.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Ville de Granby, Québec, CA

3 000 000,00 $

17 juin 2024
Entente :

Modération de la circulation sur le chemin McIntyre

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

"Le projet de modération de la circulation sur le chemin McIntyre transformera le corridor du quartier en un chef-d’œuvre de transport sûr et multimodal, complétant l’évolution de l’utilisation des terres adjacentes de la Première Nation des Kwanlin Dün. Le corridor routier appartient à la ville de Whitehorse, qui en assure l’entretien, et est complètement situé sur la terre octroyée par l’entente avec la Première Nation des Kwanlin Dün.
Les éléments principaux de la conception provisoire comprennent l’élargissement des avancées de trottoir à certains carrefours pour réduire la largeur de l’emprise routière et les distances à traverser par les piétons, l’ajout d’avancées de trottoir pour fournir des installations d’arrêt de transport en commun et améliorer l’accessibilité à ce dernier, ajout de marquages sur la chaussée aux principaux points de traverse, aménagement de nouvelles bandes cyclables protégées sur 1,2 km de chaque côté de la chaussée avec marquage aux croisements, c’est-à-dire aux carrefours et aux accès, installation de 50 rampes d’accès en béton pour fauteuils roulants et bicyclettes et aménagement d’un nouveau trottoir de 1,2 km avec bordure pour améliorer la mobilité et la sécurité des piétons. Une évaluation et une conception de l’éclairage permettront d’améliorer la luminosité dans le corridor."

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Ville de Whitehorse, Yukon, CA

949 671,00 $

17 juin 2024
Entente :

Connect-Hers : Des femmes vétérans qui soutiennent des femmes vétérans

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2028
Description :

Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans
Location : Municipalité de Chelsea, Québec, CA

78 385,00 $

17 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ces histoires ont parcouru un long chemin (phase 2)

Numéro de l’entente :

LHOV-05-011

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet s’appuie sur les travaux financés par le programme Écoutez pour entendre nos voix en 2020-2022. Dans le cadre de celui-ci, notre équipe universitaire/communautaire a rapatrié 57 heures d’enregistrements en cri des plaines, recueillies par le Musée royal de l’Alberta en 1972 auprès de la communauté de la Première Nation de Kawacatoose. Il s’agit de copies numérisées des enregistrements originaux sur bobines réalisés dans les années 1970, accompagnées de résumés écrits en anglais. Bien que ces copies numérisées soient désormais à l’abri de la dégradation physique, les enregistrements sont difficiles à écouter en raison de leur mauvaise qualité et des spécificités du langage des locuteurs. En outre, c’est un locuteur cri des plaines d’une autre région qui a produit les transcriptions dans les années 1970, ce qui a donné lieu à une sténographie abrégée et à quelques erreurs de traduction.

Les objectifs de ce projet sont les suivants : (1) la sélection d’un sous-ensemble de 20 histoires à présenter aux membres de la Première Nation de Kawacatoose et au public à l’aide (2) d’une traduction fidèle en anglais des enregistrements retenus et (3) de la rédaction de textes en orthographe romaine standard (écrits en cri des plaines) des enregistrements sélectionnés. Ces objectifs permettront aux futurs apprenants de la langue d’avoir accès aux enregistrements d’archives historiques, riches en vocabulaire et en contenu culturel, tout en donnant l’occasion aux participants et participantes du projet d’approfondir leur compréhension de l’histoire des Cris des plaines.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Regina , Saskatchewan, CA S4S 7K2

75 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Simulations de portefeuilles

Numéro de l’entente :

1023335

Durée : du 17 juin 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet de simulations de portefeuilles de projets vise à révolutionner la gestion de portefeuilles de projets en introduisant des simulations avancées. Ces simulations offrent aux décideurs un outil puissant pour évaluer divers scénarios de portefeuille, facilitant ainsi une prise de décision éclairée pour la priorisation des projets en se basant sur quatre facteurs d'analyse clés: les budgets annuels, les efforts prévus, les risques et les bénéfices alignés avec les objectifs stratégiques de l'organisation. L’objectif est de permettre une visualisation graphique des données pour une compréhension et une analyse améliorée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2C7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225997

Numéro de l’entente :

225997

Durée : du 17 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Soutenir le concours 2024 de présentation pour les femmes noires entrepreneures

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3P 2K9

600 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226206

Numéro de l’entente :

226206

Durée : du 17 juin 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Moderniser install. product. alimentaire, inclure install. congélation/réfrigér. à l'unité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Montaque, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226377

Numéro de l’entente :

226377

Durée : du 17 juin 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Soutenir une délégation du Canada atlantique au salon Fancy Food Show 2024 à New York

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA - Activités de participation aux marchés à court terme
Location : Irishtown, Nouveau-Brunswick, CA E1H 2L4

1 127 685,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système novateur de sélection de pommes de terre diploïdes pour une agriculture durable et adaptée au climat

Numéro de l’entente :

SCAP-ASP-135

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à mettre au point un système de sélection de pommes de terre diploïdes efficace afin d'accélérer l'amélioration génétique et la mise au point de variétés adaptées aux changements climatiques et capables d'atténuer les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Pointe-aux-Outardes, Québec, CA G0H1M0