Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
17 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Renforcer la résilience aux catastrophes dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement des entreprises canadiennes
AP862
L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité des entreprises de tenir compte des risques climatiques et d'intégrer des mesures d'adaptation dans leurs approches de prise de décisions et de gestion des risques, y compris dans le contexte des chaînes d'approvisionnement auxquelles participent des partenaires internationaux.
350 330,00 $
17 juin 2024
autre
Promouvoir une meilleure compréhension de la mobilisation significative et appuyer les approches communautaires d’adaptation aux changements climatiques dans les collectivités de petite taille, rurales et autochtones du Canada
AP928
L'objectif de ce projet est d'améliorer la connaissance et la compréhension des obstacles systémiques et des moteurs de l'adaptation dans les collectivités canadiennes et d'aider celles ci à les surmonter et à en tirer parti.
255 118,00 $
17 juin 2024
autre
Renforcer la capacité des collectivités d’intégrer les risques climatiques dans la planification des projets d’énergie renouvelable
AP952
L'objectif de ce projet est d'élaborer des lignes directrices à l'intention du secteur canadien de l'énergie pour favoriser l'échange de conseils pratiques sur l'intégration des considérations relatives aux changements climatiques dans les projets et la planification.
295 086,00 $
17 juin 2024
autre
Renforcement des capacités par la collecte de semences et la propagation des arbres au Nouveau-Brunswick
2023 GNT 114
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
78 385,00 $
17 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Ces histoires ont parcouru un long chemin (phase 2)
LHOV-05-011
Ce projet s’appuie sur les travaux financés par le programme Écoutez pour entendre nos voix en 2020-2022. Dans le cadre de celui-ci, notre équipe universitaire/communautaire a rapatrié 57 heures d’enregistrements en cri des plaines, recueillies par le Musée royal de l’Alberta en 1972 auprès de la communauté de la Première Nation de Kawacatoose. Il s’agit de copies numérisées des enregistrements originaux sur bobines réalisés dans les années 1970, accompagnées de résumés écrits en anglais. Bien que ces copies numérisées soient désormais à l’abri de la dégradation physique, les enregistrements sont difficiles à écouter en raison de leur mauvaise qualité et des spécificités du langage des locuteurs. En outre, c’est un locuteur cri des plaines d’une autre région qui a produit les transcriptions dans les années 1970, ce qui a donné lieu à une sténographie abrégée et à quelques erreurs de traduction.
Les objectifs de ce projet sont les suivants : (1) la sélection d’un sous-ensemble de 20 histoires à présenter aux membres de la Première Nation de Kawacatoose et au public à l’aide (2) d’une traduction fidèle en anglais des enregistrements retenus et (3) de la rédaction de textes en orthographe romaine standard (écrits en cri des plaines) des enregistrements sélectionnés. Ces objectifs permettront aux futurs apprenants de la langue d’avoir accès aux enregistrements d’archives historiques, riches en vocabulaire et en contenu culturel, tout en donnant l’occasion aux participants et participantes du projet d’approfondir leur compréhension de l’histoire des Cris des plaines.
248 000,00 $
17 juin 2024
gouvernement
PC0009089
PC0009089
Créer un marché autochtone à Clutesi Haven Marina Uplands à Port Alberni.
20 000,00 $
17 juin 2024
Parcours ton quartier
1369543
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
10 000,00 $
17 juin 2024
Youth & Educator Anti-Racism Summit
1367527
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
11 100,00 $
17 juin 2024
Festival d'Automne de Kedgwick
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
17 juin 2024
Bilingual Access: Jubilee Parish Website Translation
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique