Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

189 038,00 $

24 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établir un organisme résilient et efficace voué à l’équité menstruelle à Montréal

Numéro de l’entente :

WP240153

Durée : du 24 sept. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Grâce à ce projet de renforcement des capacités d’une durée de 18 mois, Monthly Dignity renforcera sa capacité à faire progresser et à promouvoir l’égalité des genres. Ce projet permettra d’améliorer les structures de gouvernance et la surveillance stratégique en renforçant et en diversifiant le conseil d’administration, en mettant en œuvre un plan stratégique quinquennal et en révisant les règlements et les politiques de l’organisme. Le projet permettra aussi d’améliorer sa capacité à recueillir des fonds en développant une stratégie de financement, en demandant le statut d’organisme de bienfaisance enregistré et en obtenant du financement de diverses sources. Les résultats de ce projet renforceront la viabilité de l’organisme et contribueront à sa capacité à faire progresser l’égalité des genres à long terme et à promouvoir l’équité menstruelle à Montréal.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3A2

81 000,00 $

24 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partir de la base pour mieux progresser: Établir un plan stratégique, de communication et de visibilité

Numéro de l’entente :

WP240171

Durée : du 24 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 19 mois, le Carrefour des femmes du Grand Lachute renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera du besoin de se doter d’outils pour maximiser son impact et remplir sa mission. Le projet comprendra la création d’un plan stratégique triennal, la mise sur pied d’un plan de communication et d’un plan de visibilité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Lachute, Québec, CA J8H 4A8

542 300,00 $

23 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226472

Numéro de l’entente :

226472

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 août 2026
Description :

Promouvoir Terre-Neuve-et-Labrador au Royaume-Uni

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2H5

148 500,00 $

23 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du rendement des cultures et de la santé des sols par l’épandage de boues compostées riches en phosphore

Numéro de l’entente :

ACT-RI-461

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à lutter contre la pollution par le phosphore dans les eaux usées et à récupérer cet élément nutritif précieux pour l’agriculture. Il comprend trois activités principales : A. Captage du phosphore; B. Récupération du phosphore; C. Utilisation bénéfique du phosphore. En mettant en œuvre cette approche novatrice, le projet vise à réduire la pollution par le phosphore dans les cours d’eau, à conserver des ressources précieuses et à promouvoir une agriculture durable.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H3B4

4 034,00 $

23 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan stratégique 2025 - 2027 de Jersey Canada

Numéro de l’entente :

CASPP2-PCPSA2 - 1874

Durée : du 23 sept. 2024 au 29 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à élaborer un plan stratégique pour répondre aux changements rapides de l'industrie laitière canadienne et y apporter des solutions. Ce plan stratégique sera une réponse aux signaux reçus des régulateurs de l'industrie et des organisations politiques.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 7M7

20 000,00 $

23 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Dawson Creek, Colombie-Britannique, CA

496 900,00 $

23 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autism Alliance of Canada – Organizational Capacity Development 2024 to 2026 Francophone Membership

Numéro de l’entente :

020028700

Durée : du 23 sept. 2024 au 22 sept. 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : North York, Ontario, CA M2N6N1

1 163 548,00 $

23 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YESS To Success

Numéro de l’entente :

019522515

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A4P4

2 722 496,00 $

23 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BC & Alberta Guide Dogs Breeding & Training Centre

Numéro de l’entente :

019638915

Durée : du 23 sept. 2024 au 3 déc. 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Contributions
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4K3N3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transition to Independence Program

Numéro de l’entente :

019518554

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A2A2