Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Entente :

Célébrations de la Journée nationale des Peuples autochtone 2024

Numéro de l’entente :

1367003

Durée : du 17 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B2

2 500,00 $

17 juin 2024
Description :

Journée nationale des vétérans autochtones

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Maskwacis, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Il pour Elle : Encourager la masculinité positive à travers les cultures

Numéro de l’entente :

WP230503

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois, la Inter Cultural Association of Greater Victoria contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques dans les structures androcentriques des services d’établissement et d’intégration offerts par les organismes d’établissement dans l’ensemble de la Colombie Britannique, par l’exécution d’un programme de formation des formatrices et formateurs dans le cadre duquel les hommes immigrants, nouveaux arrivants et réfugiés (INR) adoptent des pratiques de masculinité positive et réduisent la présence des stéréotypes sexistes nuisibles qui empêchent les femmes INR de participer au processus décisionnel au sein de l’unité familiale. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2B6

488 346,00 $

17 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élaboration de politiques et renforcement des capacités pour une efficacité organisationnelle et de gouvernance accrue

Numéro de l’entente :

WP230401

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 22 mois, le Labrador West Status of Women Council renforcera ses capacités en vue de faire avancer l’égalité des genres. Le projet portera sur l’élaboration de politiques, le développement de capacités, la planification de la relève et la cartographie stratégique. Il comprendra la modernisation des politiques existantes, le peaufinage des rôles et des responsabilités au sein de la structure organisationnelle, y compris les règlements et les descriptions d’emploi, l’élaboration de diagrammes de processus et de manuels à l’intention du personnel ainsi qu’une stratégie de communications et de marketing ciblée officielle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Labrador City, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2V 2K5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mobilisation de la communauté 2ELGBTQQIA+

Numéro de l’entente :

SO240177

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 22 mois, le Metis Nation – Saskatchewan Secretariat Inc. appuiera les Métis 2ELGBTQIA+ dans les régions rurales de la Saskatchewan. Pour ce faire, il effectuera une évaluation des besoins conjointement avec la communauté métisse 2ELGBTQIA+ et mettra sur pied un centre de documentation en ligne pour cette communauté. Ce projet assurera une mobilisation, une incidence et une réactivité soutenues afin de répondre aux besoins de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0A7

575 000,00 $

17 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en œuvre du Indigenous Women's Justice Plan et Transparency Planning

Numéro de l’entente :

WP230549

Durée : du 17 juin 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 15 mois, le FNJC First Nations Justice Council contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein du système de justice en élaborant un plan de mise en œuvre des stratégies énoncées dans le Indigenous Women's Justice Plan (IWJP), en collaborant avec les femmes autochtones afin de promouvoir le IWJP ainsi qu’avec les ministères provinciaux en vue d’établir conjointement des budgets et des plans, par la demande d’approbation et d’un financement soutenu visant à mettre en œuvre ce plan et en élaborant et diffusant une plateforme de consultation de rapports publics.

Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Westbank, Colombie-Britannique, CA V4T 3A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les élu.e.s en action : concertation et mobilisation pour un changement dans les conseils municipaux

Numéro de l’entente :

WP230514

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois, Promotion des estriennes pour initier une nouvelle équité sociale (P.E.P.I.N.E.S.) contribuera à faire progresser l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera à la transformation de la culture et du fonctionnement des conseils municipaux en vue d’améliorer les conditions de travail des élu·es et de favoriser la participation des femmes et des personnes appartenant aux minorités aux conseils municipaux. Pour ce faire, P.E.P.I.N.E.S. mettra en place un Réseau composé à la fois d’élu·es municipaux, d’ancien·nes élu·es et de personnes intéressées à la politique municipale. Des outils seront développés et des actions seront posées afin de faire évoluer les mentalités et les instances décisionnelles. Le projet comprendra également un volet de sensibilisation aux problématiques de discrimination vécues par les élu·es. Une évaluation externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1B8

458 500,00 $

17 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Impact du leadership sur les systèmes transformateurs

Numéro de l’entente :

WP230496

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 33 mois, l’organisme Services à la famille Moving Forward contribuera à faire progresser l’accès des personnes noires, autochtones et de couleur (PANDC) aux postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein des petites et moyennes entreprises du secteur public comme le manque de moyens pour recruter, maintenir en emploi et permettre aux femmes PANDC d’accéder à des postes de responsabilité ainsi que les occasions limitées de mentorat pour ces femmes et ce, en collaborant avec les femmes PANDC et les leaders du secteur public en vue de comprendre leur vécu et de cerner les systèmes nuisibles, grâce à la collaboration et à la mise en œuvre d’ateliers et de séances de mentorat pour les groupes de parties prenantes et à la création conjointe de stratégies visant à améliorer les politiques.

Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 2V3

55 000,00 $

16 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Planificateur de plateforme Version 2.0

Numéro de l’entente :

1019377

Durée : du 16 juin 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’objectif principal de ce projet est de permettre à Home Spritz d’évoluer. L’inefficacité des processus de la plateforme signifie qu’il y a une intervention manuelle importante dans le fonctionnement de l’entreprise. L’automatisation des horaires permettra à Home Spritz de servir plus de clients avec moins de ressources et de faire évoluer l’entreprise à travers le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 2T2

30 000,00 $

16 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Délivrance de gènes et sélection d’anticorps

Numéro de l’entente :

1019661

Durée : du 16 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette personne fera partie de l’équipe chargée de faire progresser la technologie d’acheminement des gènes et d’établir une nouvelle plateforme de sélection d’anticorps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3