Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
230 000,00 $
17 juin 2024
autre
Renforcement des capacités au moyen de possibilités de perfectionnement professionnel pour les architectes paysagistes canadiens
AP822
L'objectif de ce projet est d'élargir la portée, la disponibilité et l'accessibilité des ressources et des outils de formation en matière d'adaptation, et de soutenir le réseautage et l'apprentissage collaboratif entre pairs.
300 000,00 $
17 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Renforcer la résilience aux catastrophes dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement des entreprises canadiennes
AP862
L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité des entreprises de tenir compte des risques climatiques et d'intégrer des mesures d'adaptation dans leurs approches de prise de décisions et de gestion des risques, y compris dans le contexte des chaînes d'approvisionnement auxquelles participent des partenaires internationaux.
350 330,00 $
17 juin 2024
autre
Promouvoir une meilleure compréhension de la mobilisation significative et appuyer les approches communautaires d’adaptation aux changements climatiques dans les collectivités de petite taille, rurales et autochtones du Canada
AP928
L'objectif de ce projet est d'améliorer la connaissance et la compréhension des obstacles systémiques et des moteurs de l'adaptation dans les collectivités canadiennes et d'aider celles ci à les surmonter et à en tirer parti.
255 118,00 $
17 juin 2024
autre
Renforcer la capacité des collectivités d’intégrer les risques climatiques dans la planification des projets d’énergie renouvelable
AP952
L'objectif de ce projet est d'élaborer des lignes directrices à l'intention du secteur canadien de l'énergie pour favoriser l'échange de conseils pratiques sur l'intégration des considérations relatives aux changements climatiques dans les projets et la planification.
295 086,00 $
17 juin 2024
autre
Renforcement des capacités par la collecte de semences et la propagation des arbres au Nouveau-Brunswick
2023 GNT 114
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
97 100,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC ASSO, réaménagement des salles de douches
300-97759
Ce projet comprend le réaménagement de l’emplacement des salles de douches Il est prévu de transformer la salle de conférence du CRC en salle de bain complète pour les résidents avec trois (3) douches, trois (3) isoloirs et trois (3) lavabos. Démolir les toilettes (isolation, ventilation, douche, lavabo, carreaux de céramique) et de les refaire entièrement.
133 695,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Waseskun, rénovation de la cuisine
300-97882
Ce projet implique une rénovation complète de la cuisine du centre Waseskun. La rénovation comprendra l'élimination de la moisissure ainsi que le remplacement des appareils de cuisine construits.
130 515,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC Joins-Toi Longueuil, rénovation cuisine, salle à manger et salle de conférence
300-97957
Ce projet comprend la rénovation de la cuisine et des salles à manger ainsi que l'agrandissement de la salle de conférence.
62 909,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Thérèse Casgrain, Remplacement de 32 fenêtres et porte de la cuisine
300-97972
Ce projet comprend le remplacement d’environ 32 fenêtres au rez-de-chaussée et au sous-sol ainsi que la porte de cuisine.
112 300,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Automotive Parts Manufacturers' Association 24/25
7460184 P014594001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).