Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
268 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Élargir le champ d'application d'un système libre-service de création en visualisation d'instructions d'assemblage en 3D
1021218
Le projet vise à simplifier la connexion des systèmes et des itérations avec les instructions de travail interactives, permettant aux industries manufacturières de regrouper les configurations et variations d'un même produit dans un fichier 3D central tout en maintenant des performances optimales.
169 566,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Développement d’essieux et de suspensions et optimisation des processus
1021719
Développement de processus de fabrication et de produits. Améliorer la qualité des produits et élargir l’offre de produits.
30 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un concepteur embarqué.
1016118
Concepteur embarqué qui aidera au développement des différents projets R&D de l'entreprise.
9 246,79 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
ASL Innovations Corporation-2024-2025-1018379
1018379
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
75 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Simulations de portefeuilles
1023335
Le projet de simulations de portefeuilles de projets vise à révolutionner la gestion de portefeuilles de projets en introduisant des simulations avancées. Ces simulations offrent aux décideurs un outil puissant pour évaluer divers scénarios de portefeuille, facilitant ainsi une prise de décision éclairée pour la priorisation des projets en se basant sur quatre facteurs d'analyse clés: les budgets annuels, les efforts prévus, les risques et les bénéfices alignés avec les objectifs stratégiques de l'organisation. L’objectif est de permettre une visualisation graphique des données pour une compréhension et une analyse améliorée.
20 000,00 $
17 juin 2024
Parcours ton quartier
1369543
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
10 000,00 $
17 juin 2024
Youth & Educator Anti-Racism Summit
1367527
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
11 100,00 $
17 juin 2024
Festival d'Automne de Kedgwick
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
17 juin 2024
Bilingual Access: Jubilee Parish Website Translation
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 120,00 $
17 juin 2024
Célébrations de la Journée nationale des Peuples autochtone 2024
1367003
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!