Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux d’une plateforme logicielle de jumelage numérique
1031434
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour une plateforme logicielle de jumelage numérique.
79 550,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Système d’enlèvement des débris avant stockage
1031737
Concevoir, mettre en œuvre, évaluer et commercialiser une machine permettant de trier les résidus post-récolte des pommes de terre à des volumes élevés pour s’adapter aux volumes de récolte. Ce système permettra de réduire les dommages causés aux pommes de terre, d’augmenter la capacité de stockage et d’améliorer la qualité du stockage.
160 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Agent IA et données synthétiques
1031913
Développement d'une solution novatrice pour simplifier et améliorer la manière dont les organisations traitent leurs données de mobilité. Grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et à la création automatisée de données dites « synthétiques », ce projet permet de compléter, enrichir et rendre rapidement utilisables des données souvent complexes ou incomplètes.
24 965,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Conception de l’agencement de l’usine et de la production en vue d’améliorer les performances opérationnelles
1031935
Élaborer un plan visant à améliorer l’efficacité et à renforcer les capacités au sein des opérations en optimisant l’agencement de l’usine et de la production et en minimisant les déchets.
30 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Travaux d’ingénierie d’application pour l’installation de Pilot 1.1
1030847
L’entreprise est en train d’intégrer sa technologie de conversion du CO2 en gaz de synthèse à un procédé commercial de méthanol dans le but de produire 40 tonnes de méthanol en 2026. L’objectif de ce projet est d’effectuer le travail d’ingénierie d’application en mettant l’accent sur la recherche de sources suffisantes de CO2, d’analyser les technologies de synthèse du méthanol à partir du gaz de synthèse disponibles sur le marché, de calculer les bilans énergétiques et massiques, et d’obtenir les coûts nécessaires à la réussite de la mise en place du pilote 1.1.
30 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une conseillère scientifique.
1030937
Ce projet consiste à embaucher une conseillère scientifique.
30 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Robotisation et R&D
1030996
Mise en place d'un robot de soudage et participation à l'amélioration de l'efficacité.
75 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Mise en place du cerveau architectural en IA
1031204
Ce projet constitue la phase préliminaire d'un chantier technologique ambitieux : bâtir un cerveau architectural basé sur l’IA. Il vise à connecter des LLMs à un algorithme génératif existant afin de contextualiser automatiquement les plans d’architecture à partir de données réelles (réglementations, marché, climat). Cette base jettera les fondations d’un moteur apprenant, intelligent et conforme aux réalités du terrain.
25 000,00 $
26 mai 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation d’Aroland pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
100 000,00 $
26 mai 2025
gouvernement
Bornes de recharge rapides de King Street
ZP-629
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.