Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
15 juin 2024
Promoting our democracy and diversity
1368260
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
40 500,00 $
15 juin 2024
Projet de rénovation/modernisation du centre culturel Les Trois Pignons - Chéticamp
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
143 000,00 $
15 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
2425-HQ-000180
2425-HQ-000180
Non Disponible
545 613,00 $
15 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet Takwascikewin
WP230502
Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 34 mois, la Société Elizabeth Fry de la Saskatchewan contribuera à faire progresser la représentation des femmes autochtones ayant une expérience vécue d’incarcération dans les postes de direction et de décision, grâce à un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein du système colonial, capitaliste et de justice pénale, en créant une trousse d’outils de décolonisation et des possibilités d’éducation pour les organismes sans but lucratif qui souhaitent embaucher des personnes confrontées à des obstacles, en élaborant un programme de mentorat en leadership, et en créant un programme de perfectionnement des compétences professionnelles.
La Société utilisera une approche de partenariat de collaboration avec des organismes comme la Nation métisse de la Saskatchewan, les Centres d’amitié autochtones de la Saskatchewan et les Sociétés Elizabeth Fry de l’Alberta et du Manitoba pour mieux comprendre les besoins des populations mal desservies, et montrer un engagement envers la réconciliation, la décolonisation et l’autonomisation des communautés marginalisées.
Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique. Un rapport sera communiqué aux organismes sans but lucratif, afin de contribuer à la discussion plus large sur l’inclusion, la diversité et la réconciliation en milieu de travail et ailleurs.
141 728,00 $
15 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement des capacités du centre de ressources pour les femmes
WP240173
Grâce à ce projet de 22 mois, Women’s Safe Haven/Resource Service Inc. améliorera sa capacité organisationnelle à faire progresser l’égalité des genres en élaborant un plan stratégique quinquennal. Le projet comprendra un examen et une mise à jour des politiques et procédures de l’organisme; un engagement avec les parties prenantes pour identifier comment l’organisme peut mieux servir la communauté; et une formation sur la gouvernance du conseil d’administration et des ressources humaines pour renforcer les compétences et définir les rôles et les responsabilités afin de contribuer plus efficacement au succès et à la durabilité de l’organisme.
546 200,00 $
15 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transformer les approches relatives à la violence fondée sur le sexe (VFS) en milieu de travail : Changements systémiques qui favorisent la croissance socioéconomique des femmes
WP230470
Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 34 mois, la Manitoba Association of Women’s Shelters Inc. contribuera à promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes en apportant des changements systémiques. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques dans les milieux de travail, les entreprises et les organismes en modifiant la façon dont les employeurs réagissent à la VFS sur les lieux de travail, ce qui comprend changer les attitudes, accroître la sensibilisation et les possibilités de perfectionnement professionnel et concevoir des mesures de prévention et de protection pour combattre la VFS. Pour ce faire, on élaborera et offrira des ateliers de formation des formatrices et formateurs dans différents refuges pour qu’ils soient mieux en mesure d’aider les organismes locaux à combattre la VFS, et on fournira des occasions de réseautage afin de sensibiliser à la VFS. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera les répercussions de ce projet de changement systémique.
25 000,00 $
15 juin 2024
Les femmes à la guerre
50 000,00 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
226188
226188
Embaucher un expert en développement des entreprises
695 079,00 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
Lutte contre la coccidiose et l'entérite nécrotique chez la volaille à l'aide de solutions de rechange non antimicrobiennes
SCAP-ASP-150
Ce projet vise à mettre au point des solutions de rechange sans antibiotiques pour lutter contre les maladies. L'objectif global de ce projet est de perfectionner les technologies jusqu'à l’étape des essais expérimentaux sur le terrain.
49 979,00 $
14 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
caméras de sécurité, revêtements de sol et améliorations de la cuisine à Kingston Harbout Light
400-95858
L’achat et l’installation et le remplacement de matériel et de logiciels contrôlant l’accès à la porte principale, y compris l’ajout de six caméras de sécurité numériques, ainsi que du matériel / logiciel mis à jour pour stocker des images de caméra. Enlèvement de l’ancienne moquette usée et installation d’un nouveau revêtement de sol résilient. Achat et installation d’une table à vapeur de cuisine, y compris l’enlèvement de la vieille table à vapeur.