Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
146 000,00 $
14 juin 2024
Contribution accordée à la Première Nation K'omoks dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 000,00 $
14 juin 2024
Subvention accordée à Catherine Doucet dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Great Bear.
5 000,00 $
14 juin 2024
Subvention accordée à la Première Nation Kitsumkalum dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GNL Summit Lake PG.
15 000,00 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
13 729,50 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 964,08 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
70 000,00 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
Améliorer les performances et l’évolutivité de l’application du logiciel de comptabilité et développer la connaissance des données.
1020596
Améliorer les performances et l’évolutivité de l’application du logiciel de comptabilité et développer la connaissance des données.
30 000,00 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
Technicien de laboratoire diplômé
1020292
CASSEN a connu une croissance dans ses domaines stratégiques et a besoin de membres supplémentaires afin de pouvoir répondre aux demandes de nouveaux projets et études. Pour atteindre l’excellence technique correspondant à la réputation de CASSEN, nous fournirons une formation rigoureuse pour aider la personne diplômée à développer les compétences nécessaires pour fournir un travail de qualité afin d’atteindre les objectifs de croissance de CASSEN.