Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 599,00 $
20 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFAGIG
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
600,00 $
20 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFALIY
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
797,00 $
20 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFBSHA
conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
41 973,25 $
20 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C – ISCF 132.1 – CLFN ToR and Workplan Activities
9100014559
Ce financement vise à appuyer la Première Nation de Curve Lake dans le contexte des activités de son plan de travail et de son Cadre de référence avec la CCSN.
4 400,00 $
20 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-24-DNSR-ROR-KFN
9100014342
Cet accord vise à aider la Première Nation de Kebaowek à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023.
25 278,00 $
20 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
24PFP–24-DAR-01–OPG Darling Nuc Lic Renewal Applic
9100014662
Cet accord vise à aider la Première Nation de Curve Lake à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington, et à participer à l’audience publique de la Commission qui s’y rattache.
61 100,90 $
20 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
ISCF-132.1 - CLFN - TORs and Work Plan Activities 2024
9100014559
L'objectif de ce financement est de permettre à la Première nation de Curve Lake de Pikwakanagan d'élaborer un plan de travail en collaboration avec la CCSN afin d'appuyer son mandat.
6 300 000,00 $
20 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de réduction des éléments nutritifs dans la région d’Essex
80 000,00 $
20 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Loups de l’Est du secteur de la rivière Schyan
470 000,00 $
20 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Utilisation de pratiques exemplaires de gestion pour réduire la charge en phosphore dans le bassin versant de la région de Long Point