Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
14 juin 2024
autre
Trees for Life projets de plantation du fer à cheval d'or 2024-2028
2023 CFP 169
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
201 000,00 $
14 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification, collaboration et action pour la conservation dans la réserve de la biosphère de Waterton
GC-1559
Cette contribution appuie les travaux de conservation à l'échelle du paysage dans l'ensemble de la réserve de la biosphère de Waterton, incluant la conservation régionale et la planification de la coopération, la gouvernance pour les espèces en péril, la promotion de la coexistence entre les communautés et la faune, ainsi que le développement et la prestation de programmes de sensibilisation à l'environnement pour les jeunes.
1 900,00 $
14 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Le partage des connaissances sur la protection des sites culturels côtiers, notamment les jardins marins et les dépôts de coquillages
GC-2582
Cette subvention permet à Kenneth Thomas, détenteur du savoir autochtone, de participer à une réunion d'une journée le 17 juin afin d'élaborer en collaboration une charte de projet pour le projet d'érosion côtière et de bénéficier de 4 jours de conseil sur le projet Sea Gardens.
2 475,00 $
14 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Séance de réflexion sur la protection des sites culturels côtiers
GC-2583
Cette subvention soutient la Malahat First Nation pour participer à une réunion d'une journée, afin d’élaborer de façon collaborative une charte de projet pour le projet d'érosion côtière.
500,00 $
14 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Séance de réflexion sur la protection des sites culturels côtiers
GC-2584
Cette subvention soutient la détenteur du savoir autochtone pour participer à une réunion d'une journée afin d’élaborer de façon collaborative une charte de projet pour le projet d'érosion côtière.
1 425,00 $
14 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Séance de réflexion sur la protection des sites culturels côtiers
GC-2568
Cette subvention soutient la Halalt First Nation pour participer à une réunion d'une journée afin d’élaborer de façon collaborative une charte de projet pour le projet d'érosion côtière.
3 680,00 $
14 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Séance de réflexion sur la protection des sites culturels côtiers
GC-2575
Cette subvention soutient la W̱SÁNEĆ Leadership Council pour participer à une réunion d'une journée afin d’élaborer de façon collaborative une charte de projet pour le projet d'érosion côtière.
900,00 $
14 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Séance de réflexion sur la protection des sites culturels côtiers
GC-2576
Cette subvention soutient la Lyackson First Nation pour participer à une réunion d'une journée afin d’élaborer de façon collaborative une charte de projet pour le projet d'érosion côtière.
1 200,00 $
14 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Séance de réflexion sur la protection des sites culturels côtiers
GC-2577
Cette subvention soutient la Tsawwassen First Nation pour participer à une réunion d'une journée afin d’élaborer de façon collaborative une charte de projet pour le projet d'érosion côtière.
15 000,00 $
14 juin 2024
Middle Eastern Reflections
1360559
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation