Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

3 450,00 $

15 mai 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 15 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : Skidegate, Colombie-Britannique, CA V0T 1S1

8 089 264,00 $

14 mai 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sustainable North: Our Workforce (SNOW)

Numéro de l’entente :

020112983

Durée : du 14 mai 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog solutions pour la main-d'oeuvre sectorielle
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A1P8

30 000,00 $

14 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Graphiste

Numéro de l’entente :

1031074

Durée : du 14 mai 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Food Cycle Science s’engage à promouvoir la durabilité et l’innovation grâce à sa technologie propre, qui vise à détourner les déchets alimentaires des décharges. Un élément clé de la mission de l’entreprise est la communication efficace de données scientifiques et de recherches complexes afin de garantir que les conclusions de l’entreprise soient à la fois accessibles et percutantes. Ce projet consiste à recruter un concepteur visuel qualifié pour aider FCS à traduire des recherches complexes, basées sur des données, en récits visuellement attrayants qui trouvent un écho auprès de publics divers, tant techniques que non techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 8R9

bénéficiaire autochtone

Entente :

COMITÉ CONSULTATIF ET DE SUIVI AUTOCHTONE POUR LE FINANCEMENT DU VOLET 1 DU PROJET D'EXTENSION DU RÉSEAU TRANS MOUNTAIN ET DE LA CANALISATION EXISTANTE

Numéro de l’entente :

IAMC-2026-01

Durée : du 14 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : ENOCH, Alberta, CA T7X 3Y3

10 000,00 $

14 mai 2025

gouvernement

Entente :

Préposé à la marina et au centre d'interprétation de la municipalité de Red Rock

Numéro de l’entente :

GC-3013

Durée : du 14 mai 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Cette subvention soutient la municipalité de Red Rock pour embaucher un étudiant qui travaillera à la marina et au centre d'interprétation de Red Rock pour la saison opérationnelle 2025. L'étudiant accueillera les visiteurs, répondra aux demandes de renseignements et fournira des services.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Red Rock, Ontario, CA P0T 2P0

2 500,00 $

14 mai 2025
Description :

Journée nationale des vétérans autochtones

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Maskwacis, Alberta, CA

49 275,00 $

13 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227291

Numéro de l’entente :

227291

Durée : du 13 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Soutenir Chambre de commerce de Fredericton dans offre de formation en IA aux PME membres

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - EEP - Intel artificielle (IRIA)
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3P7

49 500,00 $

13 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227193

Numéro de l’entente :

227193

Durée : du 13 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Embaucher un expert pour améliorer la productivité par l’intégration de l'IA

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - EEP - Intel artificielle (IRIA)
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0N9

25 000,00 $

13 mai 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Kashechewan pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Kashechewan, Ontario, CA

210 000,00 $

13 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600073078

Numéro de l’entente :

600073078

Durée : du 13 mai 2025 au 6 mars 2027
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation pour les éditions 2025 et 2026 du Festival Mutek.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2S6