Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 450,00 $
15 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
8 089 264,00 $
14 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Sustainable North: Our Workforce (SNOW)
020112983
Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.
30 000,00 $
14 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Graphiste
1031074
Food Cycle Science s’engage à promouvoir la durabilité et l’innovation grâce à sa technologie propre, qui vise à détourner les déchets alimentaires des décharges. Un élément clé de la mission de l’entreprise est la communication efficace de données scientifiques et de recherches complexes afin de garantir que les conclusions de l’entreprise soient à la fois accessibles et percutantes. Ce projet consiste à recruter un concepteur visuel qualifié pour aider FCS à traduire des recherches complexes, basées sur des données, en récits visuellement attrayants qui trouvent un écho auprès de publics divers, tant techniques que non techniques.
7 969 083,00 $
14 mai 2025
bénéficiaire autochtone
COMITÉ CONSULTATIF ET DE SUIVI AUTOCHTONE POUR LE FINANCEMENT DU VOLET 1 DU PROJET D'EXTENSION DU RÉSEAU TRANS MOUNTAIN ET DE LA CANALISATION EXISTANTE
IAMC-2026-01
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
10 000,00 $
14 mai 2025
gouvernement
Préposé à la marina et au centre d'interprétation de la municipalité de Red Rock
GC-3013
Cette subvention soutient la municipalité de Red Rock pour embaucher un étudiant qui travaillera à la marina et au centre d'interprétation de Red Rock pour la saison opérationnelle 2025. L'étudiant accueillera les visiteurs, répondra aux demandes de renseignements et fournira des services.
2 500,00 $
14 mai 2025
Journée nationale des vétérans autochtones
49 275,00 $
13 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227291
227291
Soutenir Chambre de commerce de Fredericton dans offre de formation en IA aux PME membres
49 500,00 $
13 mai 2025
organisme à but lucratif
227193
227193
Embaucher un expert pour améliorer la productivité par l’intégration de l'IA
25 000,00 $
13 mai 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Kashechewan pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
210 000,00 $
13 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073078
600073078
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation pour les éditions 2025 et 2026 du Festival Mutek.