Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
950 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
Grappe Xecs d’Eureka - 2023021 - NAVPIC - Développement d’un gyroscope à base de PIC pour le contrôle robotique dans des environnements GNSS interdits
1028470
Développer et intégrer une unité de mesure inertielle (IMU) de haute précision dans un partenaire principal du projet (produit ou technologie).
22 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226988
226988
Soutenir webinaires Avenir aliments de l’Atlantique-Innovation, durabilité, marché mondial
1 500 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072217
600072217
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui fabrique des châssis de remorque destinés au transport routier.
200 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072719
600072719
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise innovante spécialisée en numérisation 3D de puits de mines.
40 986,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072575
600072575
Acquisition d'équipements : le projet vise l'expansion et l'amélioration de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la transformation de légumes lactofermentés biologiques.
500 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072667
600072667
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprises qui fabrique des portes et fenêtres.
237 975,00 $
13 janv. 2025
Ligne d'assistance juridique sur le harcèlement sexuel au travail
13368405
La Community Legal Education Association (Manitoba) Incorporated fournira aux plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail une ressource – une ligne d'assistance téléphonique et une adresse électronique dédiée où ils pourront obtenir de l'information et des conseils. L'organisme dirigera également le client vers un avocat pour des consultations de suivi sur le droit de l'emploi et le droit des droits de la personne lorsque le client souhaite retenir les services d'un avocat pour exercer un recours juridique.
153 878,00 $
13 janv. 2025
Black History Month Celebrations 2025 & 2026
1371308
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
250 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
PC0009599
PC0009599
Agrandir les hébergements touristiques à Rocky Mountain House, en Alberta
42 733,60 $
12 janv. 2025
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables