Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

7107 dossiers trouvés

239 508,00 $

31 mars 2018
Entente :

Transformative learning for social change in community-based settings

Numéro de l’entente :

970

Durée : du 31 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Programme d'innovation dans les collèges et la communauté
Location : Ontario, CA
Entente :

Canada Research Chair in Probabilistic Inference and Deep Learning

Numéro de l’entente :

950

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Chaires de recherche du Canada
Location : Ontario, CA

80 000,00 $

1 sept. 2017
Entente :

Chaos in physician learning: tensions between certainty and humility

Numéro de l’entente :

752

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses de doctorat
Location : Ontario, CA
Entente :

Identifying the psychological mechanisms underlying infants' selective social learning

Numéro de l’entente :

752

Durée : du 1 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses de doctorat
Location : Québec, CA

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Système de guidage basé sur la fusion de capteurs pour l'amélioration des opérations de matériel lourd

Numéro de l’entente :

971620

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

La fonction principale des produits de Correct-AI est d'améliorer la sécurité et l'efficacité des opérations en prévenant les collisions et les renversements de véhicules et de machines. Le système utilise des données de caméras et du LiDAR pour détecter et classer des objets et déterminer leur taille et leur distance par rapport au véhicule. Nos produits combinent des solutions matérielles et logicielles et s'appuient sur des technologies exclusives d'apprentissage machine et d'intelligence artificielle (IA), et ce, pour permettre une prise de conscience de l'environnement et des situations et transmettre des informations essentielles aux opérateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0H8

50 000,00 $

1 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée sur le marché du Japon

Numéro de l’entente :

942989

Durée : du 1 févr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

La solution d'entretien prévisible de Nanoprecise se compose d'un matériel IdO sans fil (qui mesure les vibrations, le son, la température, le régime, les tr/min et l'humidité), le tout à partir d'un seul appareil, et d'un logiciel axé sur l'intelligence artificielle, capable de détecter les anomalies dans le comportement des machines industrielles, de caractériser ces anomalies sous forme de types de défauts spécifiques à la machine et enfin de prévoir le temps restant avant la panne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

280 967,00 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Application de l'apprentissage approfondi à l'analyse de la démarche par vidéo monoculaire : prévoir des paramètres de la démarche à partir d'images étiquetées

Numéro de l’entente :

937281

Durée : du 4 nov. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Les laboratoires Curv visent à augmenter considérablement l'accessibilité et l'abordabilité des diagnostics musculo-squelettiques précis en permettant à n'importe quelle caméra (par ex., un appareil mobile) d'effectuer des évaluations de capture de mouvements.La technologie de base est un modèle d'apprentissage machine qui identifie avec précision les emplacements anatomiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

23 680,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des processus et automatisation

Numéro de l’entente :

1005100

Durée : du 1 mai 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le taux de production maximal de la nouvelle machine automatisée pour la production de boîtes de baies est de 534 boîtes par heure, mais cet objectif n'a pas été atteint en raison de l'interaction constante de l'opérateur causée par l'absence d'alimentation dans les chargeurs de feuilles et le mauvais fonctionnement des têtes d'agrafage. Actuellement, nous nous efforçons d'améliorer la qualité du matériel d'alimentation et d'apporter les modifications nécessaires à la machine afin de réduire les interactions avec l'opérateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Newport Station, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

40 000,00 $

21 déc. 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Plessiville, Québec, CA
Entente :

Universal battery identification system

Numéro de l’entente :

EGP2

Durée : du 14 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subvention d'engagement partenarial Plus pour les universités
Location : Colombie-Britannique, CA