Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Entente :

Miners Memorial Festival

Numéro de l’entente :

1361995

Durée : du 14 juin 2024 au 16 juin 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Cumberland, Colombie-Britannique, CA V0R 1S0

574 443,00 $

14 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’autonomisation invisible NB

Numéro de l’entente :

WP230575

Durée : du 14 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 34 mois, le Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick Inc. (CMNB) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes au moyen d’un changement systémique. Le projet réduira les obstacles à la participation au marché du travail et à la réussite sur le marché du travail pour les nouvelles arrivantes au Nouveau-Brunswick. Plus précisément, l’organisme communiquera avec des partenaires pour recueillir des renseignements sur les défis actuels auxquels font face les nouvelles arrivantes et les pratiques exemplaires en matière de ressources humaines pour les employeurs. Ensuite, les renseignements recueillis serviront à orienter les possibilités de formation pour aider les employeurs à réduire les obstacles grâce à des politiques internes améliorées. Le CMNB visera l’apport de changements systémiques plus vastes, grâce à des activités comme la création d’un court métrage et l’élaboration de renseignements et de mesures de soutien adaptés à la culture pour les nouvelles arrivantes. Une équipe d’évaluation externe analysera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E1B 1B6

427 800,00 $

14 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vers l’équité : renforcer l’impact social féministe sur les lieux de travail

Numéro de l’entente :

WP230457

Durée : du 14 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 22 mois, le St. John’s Women’s Centre étendra la portée du cours en ligne Empowering Them, afin d’accroître la représentation des femmes aux postes de responsabilité et de décision, par le biais d’un changement systémique. Le projet sera étendu aux employeurs participants, afin d’élaborer des politiques et des procédures qui favorisent un environnement de travail valorisant et mettant à profit la contribution des femmes et des personnes de diverses identités de genre. Le projet s’attaquera aux obstacles auxquels font face les femmes et les personnes de diverses identités de genre en milieu de travail, ce qui les habilitera à diriger et à assumer des postes de décision. En créant un environnement de travail qui valorise et met à profit la contribution des femmes et des personnes de diverses identités de genre, les entreprises participantes favoriseront l’accroissement de l’engagement, du maintien en poste et de la réussite des employées et employés. Pour ce faire, dans le cadre du projet, on mobilisera des employeurs clés et on leur offrira une formation, tout en appuyant l’élaboration et la mise en œuvre de politiques. Tout au long du projet, le St. John’s Women’s Centre Inc. procédera à une mesure continue de l’impact pour s’assurer que la formation est pertinente et efficace.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 3B6

855 000,00 $

13 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

221891

Numéro de l’entente :

221891

Durée : du 13 juin 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Fournir soutien programmes/opérations pour communautés entreprises en démarrage et TI

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Mermaid, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 0V8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226007

Numéro de l’entente :

226007

Durée : du 13 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Soutenir développement du secteur de l’aérospatiale et de la défense Atlantique 2024-2027

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1M5

100 000,00 $

13 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226078

Numéro de l’entente :

226078

Durée : du 13 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Établir une entreprise de fabrication de produits de construction en métal

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

300 000,00 $

13 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226133

Numéro de l’entente :

226133

Durée : du 13 juin 2024 au 30 juin 2025
Description :

Élargir installations, permettre création/installation systèmes propulsion marine hybrides

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Digby, Nouvelle-Écosse, CA B0V 1A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226007

Numéro de l’entente :

226007

Durée : du 13 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Soutenir développement du secteur de l’aérospatiale et de la défense Atlantique 2024-2027

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1M5

57 331,00 $

13 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle expérience de tourisme hivernal et achat d’une camionnette

Numéro de l’entente :

2425-CN-000031

Durée : du 13 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Terre Boreale Inc. reçoit un montant de 57 331 $ pour un projet d’un an visant à acquérir des stocks de biens et du contenu promotionnel afin d’élargir son offre touristique avec une nouvelle expérience de tourisme hivernal permettant aux invités de connaître le style de vie traditionnel des habitants du Yukon et les activités sur une île privée en compagnie d’un guide. 

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A3G5

99 999,00 $

13 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Élargissement du tourisme à Castaway

Numéro de l’entente :

2425-CN-000024

Durée : du 13 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Darrell’s Welding ltée, l’opérateur de Castaway Cottages, reçoit un montant de 99 999 $ dans le cadre d’un projet d’un an visant à étendre les activités de l’entreprise. Le projet d’expansion comprend deux sections principales de dépenses en immobilisations.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : Hay River, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1G3