Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
559 915,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation et ressources pour aider les francophones en situation minoritaire
S228716002
Indirect
468 909,65 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services aux nouveaux arrivants du YMCA
S221100001
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation
1 166 523,20 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation et ressources pour aider les francophones en situation minoritaire
S228716002
Indirect
2 340 664,85 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie nationale contre la VFS
S221500001
Indirect
1 000 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« Élevé par un producteur canadien » pour les Canadiens - Achat média traditionnel/numérique
MDPTC-001
L'objectif de ce projet aidera à accroître la demande et la consommation de produits canadiens du dindon et du poulet au pays grâce à des activités promotionnelles menées par l'industrie afin de mettre de l'avant les produits et les producteurs canadiens et de miser sur la réputation du Canada comme producteur d'aliments salubres et de grande qualité.
2 500 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Programme de développement du marché et croissance de la dinde canadienne et élevée au Canada
MDPTC-002
L'objectif de ce projet aidera à accroître la demande et la consommation de produits canadiens du dindon et du poulet au pays grâce à des activités promotionnelles menées par l'industrie afin de mettre de l'avant les produits et les producteurs canadiens et de miser sur la réputation du Canada comme producteur d'aliments salubres et de grande qualité.
62 402,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
Outil en ligne pour la base de données sur les politiques des SIMA
ICP-2021-22-AN-06
(Last year was: ICP-2020-21-AN-06)
L’objectif de ce projet est de financer la mise à jour de la base de données des politiques des Systèmes d’information sur les marchés agricoles (SIMA), qui combine des renseignements sur les politiques commerciales et intérieures et celle dont la conception permet des comparaisons entre les produits, les politiques et les pays des SIMA. Il permet de suivre l’évolution d’une politique particulière dans le temps. L’outil en ligne dans son format actuel ne peut plus être mis à jour et le financement proposé aiderait à entreprendre un projet de mise à jour.
150 000,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
Soutien pour la mise en œuvre de normes internationales de SPS, de lignes directrices et de recommandations
ICP-2021-22-AN-07
L’objectif de ce projet est de financer des projets de renforcement des capacités qui visent à développer et à mettre en œuvre des systèmes compliant avec l’Accord relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que des normes, et les processus décisionnels qui sont alignés sur des normes internationales.
265 000,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
Criblage de blés canadiens pour l’inhibition de la nitrification biologique.
ICP-2021-22-AN-09
L’objectif de ce projet est de financer l’utilisation de nouvelles techniques mises au point par les scientifiques du CIMMYT, pour cribler 25 variétés de blé canadien pour l’expression de l’inhibition biologique de la nitrification (IBN). Le but est d’identifier des lignées qui expriment l’IBN afin de les utiliser pour la création de nouvelles variétés de blé canadien capables d’inhiber naturellement la nitrification, d’améliorer l’efficacité de l’utilisation de l’azote et de réduire les pertes d’azote dans le milieu environnant par le lessivage de nitrates et les pertes gazeuses de NO, de N2O et de N2.
165 000,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
Création de ressources génomiques pour l’obtention de pommes de terre adaptées aux effets du changement climatique dans la poursuite des objectifs de développement durable (ODD)
ICP-2021-22-AN-10
L’objectif de ce projet est de financer l’utilisation du séquençage de transcriptome pour le développement de ressources qui serviront à identifier des gènes et pour la mise au point d’instruments qui serviront à extraire des séquences d’ADN dans des espèces de Solanum sauvages, des espèces naturelles et des cultivars qui sont conservés à la banque de gènes du Centre international de la pomme de terre pour étudier la variation génétique associée à l’amélioration de traits relatifs aux objectifs de développement durable.