Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
Contribution au soutien des activités du Groupe d’observation de la Terre pour la surveillance mondiale de l’agriculture (GEOGLAM), y compris l’Expérience conjointe d’évaluation et de surveillance des cultures (JECAM).
ICP-2021-22-AN-11
L’objectif de ce projet est que le financement soutiendra le fonctionnement du bureau du Groupe d’observation de la Terre pour la surveillance mondiale de l’agriculture (GEOGLAM) et le renforcement des capacités internationales dans le cadre du JECAM. En tablant sur ces investissements, ce projet permettra de promouvoir le leadership d’AAC dans la recherche sur la surveillance mondiale de l’agriculture; de renforcer la mise en œuvre du système GEOGLAM pour la surveillance mondiale des cultures afin de favoriser la stabilité des marchés de produits de base et les alertes précoces en matière de sécurité alimentaire; d’établir un ensemble de variables agricoles essentielles (VAE) pour guider la production de paramètres agricoles quantifiés à l’appui des ODD, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci; de soutenir les pratiques exemplaires et le développement des capacités; de mener à une capacité opérationnalisée permettant d’obtenir des renseignements pertinents, détaillés et en temps quasi réel pour améliorer la prise de décisions et l’exécution des politiques et des programmes.
12 251 232,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat entre les Banques alimentaires Canada et les aliments excédentaires pour 2020
SFRP-011-2021
L'objectif de ce projet est d'acquérir plusieurs types de produits et d'aliments et de les faire parvenir sous forme transformée et non transformée aux populations vulnérables du Canada.
1 815 310,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les 4-H du Canada : Collectivités prospères en partenariat avec les jeunes dirigeants
CAP-ACP-029
L'objectif de ce projet est d'accroître l'autonomie des jeunes par l'entremise de programmes de leadership; d'accroître l'excellence de ses bénévoles en matière de leadership; de mobiliser des publics divers; de mettre en œuvre ses programmes fondamentaux par l'intermédiaire de son effectif provincial. Le projet sera réalisé par les moyens suivants : conférences sur le leadership; échanges et stages; élaboration de nouveaux programmes et initiatives de sensibilisation; publication de magazines et de messages sur les médias sociaux destinés aux jeunes.
359 975,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer les capacités de leadership des jeunes dans le secteur de l’agriculture et de l’alimentation
CAP-ADP-025
L'objectif de ce projet est d'élargir et de développer des nouvelles initiatives thinkAG conçues pour sensibiliser et intéresser les étudiants canadiens aux carrières et aux possibilités d'apprentissage liées à l'agriculture et à l'agroalimentaire.
1 175 451,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réussir au pays et à l'étranger
CAP-AMPN-073
L'objectif de ce projet est d'accroître les ventes nationales et à l'exportation des vins canadiens en développant les marchés et en augmentant la visibilité et la connaissance des vins de première qualité 100 % canadiens ainsi que la confiance en ces derniers, tout en protégeant, maintenant et améliorant l'accès aux marchés pour les viticulteurs canadiens.
379 686,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion des produits floricoles canadiens et maintien de l'accès aux marchés
CAP-AMPN-085
L'objectif de ce projet est d'obtenir et de maintenir un meilleur accès au marché, de générer des ventes commerciales et de nouvelles possibilités de réseautage, de même que de rejoindre les consommateurs et les influenceurs pour qu'ils comprennent mieux les avantages des produits de floriculture canadiens.
2 980 135,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activités collectives de promotion des produits agroalimentaires à l'export
CAP-AMPN-086
L'objectif de ce projet est d'accompagner les exportateurs qui en sont à leurs débuts et aussi les plus expérimentés qui veulent consolider leur marché ou découvrir d'autres marchés potentiels qui permettront d'augmenter la valeur des exportations de produits agroalimentaires à l'échelle internationale.
2 615 094,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie internationale de commercialisation du porc IPC
CAP-AMPN-087
L'objectif de ce projet vise à maintenir, à développer et à améliorer l'accès aux marchés internationaux prioritaires et à soutenir les exportateurs de porc canadiens dans leurs initiatives de développement des marchés d'exportation.
127 944,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement et diversification du marché des légumineuses et des cultures spéciales
CAP-AMPN-089
L’objectif de ce projet est de nouer et d’entretenir des rapports avec les réseaux mondiaux de commerce de légumineuses et de cultures spéciales afin d’identifier les pays où les légumineuses et les cultures spéciales canadiennes se heurtent à des désavantages d’ordre tarifaire et non tarifaire et de contribuer aux efforts de défense d’une industrie à l’autre visant à résoudre/atténuer les problèmes actuels et futurs d’accès aux marchés.
543 271,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie de défense des intérêts de l’industrie canadienne de la viande sur les marchés mondiaux
CAP-AMPN-101
L’objectif de ce projet est d’assurer la croissance continue du commerce pour l’industrie canadienne de la viande rouge en défendant les intérêts de cette dernière et en assurant une collaboration efficace en ce qui a trait aux possibilités et aux défis commerciaux communs.