Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
241 170,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement et promotion des exportations canadiennes de cerises fraîches
CAP-AMPN-102
L'objectif de ce projet est de mettre en œuvre des stratégies définies pour obtenir l'accès à de nouveaux marchés d'exportation prioritaires, maintenir l'accès à plus de 20 marchés d'exportation actuels et accroître la valeur des exportations en faisant la promotion des cerises canadiennes dans les salons commerciaux internationaux.
548 078,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Commercialisation du porc à l’échelle nationale, renseignements commerciaux et Office international de la viande
CAP-AMPN-104
L'objectif de ce projet est d'appuyer les activités nationales de commercialisation du porc pour faire augmenter la consommation et la valeur du porc au pays, et encourager les utilisateurs finals à employer du porc canadien.
445 184,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des marchés internationaux pour les produits laitiers canadiens et la génétique des petits ruminants
CAP-AMPN-107
L'objectif de ce projet est d'accroître la part du marché mondial du secteur canadien de la génétique du bétail grâce à la formation des éleveurs du monde entier et à la distinction entre le secteur génétique du Canada et ses concurrents mondiaux.
750 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Possibilités de croissance des semences biologiques canadiennes résistantes au climat
CASPP-059
L’objectif de ce projet est d’aménager des lieux de démonstration dans tout le pays et de présenter des variétés cultivées à la ferme et/ou au Canada qui se développent admirablement dans des conditions de croissance biologiques et résistantes au climat.
113 575,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Détermination de la technologie de suivi et de traçage aux remorques bétaillères qui convient le mieux
CASPP-061
L'objectif de ce projet est de déterminer la technologie de suivi et de traçage des remorques bétaillères qui convient le mieux.
42 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nikanite'tasik tetuji nutaIjik amu'k - Plan de préservation des pollinisateurs des Micmacs (PPPM)
CAP-ADP-022
L'objectif de ce projet est de fournir aux communautés autochtones une formation en apiculture qui intègre la culture et les pratiques indigènes.
429 336,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet canadien de commercialisation internationale des produits aquacoles canadiens 2021-2022
CAP-AMPN-105
L'objectif de ce projet est de renforcer la sensibilisation à la qualité supérieure des produits de la mer canadiens, aux pratiques agricoles durables de l'industrie et au rigoureux système canadien de salubrité des aliments afin d'accroître la demande, la part du marché et le prix, et de déterminer des sous-marchés nouveaux et sous-développés aux États-Unis ainsi que des marchés d'exportation de produits moins connus.
130 000,00 $
1 avr. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Explorer comment les systèmes d'assurance peuvent contribuer à résoudre le triple problème du système alimentaire
ICP-2021-22-AN-02
L'objectif de ce projet est de mener une étude pour fournir une portée des différents systèmes d'assurance liés à la durabilité à l'échelle mondiale.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Appui à la mise en œuvre des normes, directives et recommandations SPS internationales
ICP-2021-22-AN-07
L'objectif de ce projet est de financer des projets de renforcement des capacités visant à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes réglementaires, des normes et des processus décisionnels fondés sur la science/conformes à l'Accord SPS et alignés sur les normes internationales.
35 308,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-HQ-000078
2122-HQ-000078
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)