Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
436 250,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Optimisation du procédé de fabrication d'édulcorants hypocaloriques
972320
Optimisation d'un procédé de fabrication d’édulcorants hypocaloriques.
22 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Awesense Wireless Inc.-2021-2022-972322
972322
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
455 722,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Application Web de bureau pour une plateforme intelligente d'achat d'articles médicaux
972410
Ce projet permettra à l'entreprise de développer une application Web de bureau conforme à la loi HIPAA. Cette application, dotée d'un flux de travail intelligent, accélérera les transactions entre les partenaires commerciaux pour les dispositifs médicaux implantables (vendeurs et centres chirurgicaux) et permettra de réduire le nombre de jours de vente en souffrance.
21 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
TASTE OF NATURE FOODS INC.-2021-2022-972414
972414
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Studiostone Creative Inc-2021-2022-972422
972422
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
280 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Optimisation du produit
972450
Le projet vise à développer les connaissances d'Equispheres sur l'utilisation de notre poudre dans la fabrication additive de métaux et à faire en sorte que les clients puissent bénéficier des avantages de notre poudre dans l'ensemble de leurs applications, principalement en utilisant la fusion au laser sélective et la projection de liant.
15 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
LASER CITY EDMONTON INC-2021-2022-972497
972497
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
La Petite Ourse inc.-2021-2022-972508
972508
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
300 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Mettre au point un logiciel de conformité réglementaire pour les producteurs de cannabis autorisés
972531
Ce projet permettra de créer les modules nécessaires aux utilisateurs pour gérer les licences de Santé Canada pour le traitement et les ventes de nature médicale fédérales.
17 250,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Boutique Maguire Inc.-2021-2022-972552
972552
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.