Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en durabilité
972951
Ce projet permettra à Enviro Integration Strategies d'aider des chefs de file de l'industrie minière à réduire les risques environnementaux majeurs, à intégrer la durabilité dans la conception et l'exploitation des mines et à valoriser les déchets miniers par des solutions circulaires.
218 665,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
EUREKA - 13589 ISF - Intégration avec des technologies de fabrication de panneaux pour créer un écosystème complet de panneaux de bout en bout
973028
Projet EUREKA 13589 ISF avec Modulex (Danemark) pour mettre au point des intégrations entre la plate-forme SignAgent et les systèmes et procédés de fabrication de panneaux de signalisation de Modulex, en plus de concevoir de nouvelles fonctionnalités et d'améliorer les performances de la plate-forme SignAgent.
239 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expansion du marché
973068
Ce projet permettra d'accélérer sa croissance et d'augmenter sa part de marché grâce à la mise à l'échelle de sa plateforme et à l'extension de la technologie existante pour créer de nouvelles sources de revenus.
17 250,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
10551554 CANADA INC.-2021-2022-973119
973119
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ | Génie Biomédical
973121
Developpement de projet en intelligence artificielle
27 850,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
973125
Promotion et marketing de BerryCast, un logiciel de type Saas qui propose une expérience communicationnelle optimisée et efficace. L'outil permet de partager des messages vidéo rapidement et facilement.
24 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Surface Medical Inc.-2021-2022-973191
973191
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
The Public Sector Digest Inc.-2021-2022-973231
973231
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Cube Human Experience Inc.-2021-2022-973236
973236
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
LendingArch Financial Inc.-2021-2022-973237
973237
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.