Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
The Uncomplicated Family Inc.-2021-2022-974035
974035
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Gloria International inc.-2021-2022-974046
974046
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
4315490 MANITOBA LTD-2021-2022-974119
974119
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Akimbo Technologies Inc.-2021-2022-974251
974251
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 750,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Ditch Doctor Atlantic Limited-2021-2022-974466
974466
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
1737139 Alberta Inc -2021-2022-974494
974494
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 471 765,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le réseau C2MN (Canadian Cell Manufacturing Network), une approche collaborative à la fabrication au point d’intervention en vue de faciliter les essais cliniques des premières phases
980184
Le projet fait fond sur le succès remporté par les travaux visant à établir des services de fabrication de lentivirus et de produits cellulaires de catégorie clinique ces deux dernières années, ainsi que par les essais cliniques initiaux sur une thérapie cellulaire utilisant des cellules CAR-T CD19 de fabrication canadienne. L’objectif, au cours des 18 prochains mois, est de renforcer la capacité de fabrication au point de service (POC), qui manque grandement en vue de soutenir le déploiement clinique de nouveaux produits à base de cellules CAR T et d’autres produits de thérapie cellulaire personnalisée, grâce à l’ajout de trois nouveaux sites cliniques et de fabrication au point de service au Canada. En parallèle, avec la participation directe du CNRC, il s’agira non seulement de lancer au moins deux nouveaux essais cliniques à fort contenu et à forte motivation universitaire d’ici à la fin du projet, mais aussi de terminer ces essais au cours des cinq prochaines années, et ce, afin d’aider les patients atteints de cancer dans tout le Canada.
470 642,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Grappe marine en calcul de haute performance
969443
Le projet soutient la création d’une nouvelle plateforme technologique, la grappe marine en calcul de haute performance (HPMCC), qui comprendra 33 nouveaux nœuds (1320 cœurs de calcul) et sera ajouté à la grappe de 700 cœurs de l’Université Memorial de Terre-Neuve (MUN) au sein de la grappe de calcul du Département de génie architectural océanique et naval de l’Université Memorial (ONAE). Cette capacité de calcul accrue sera accessible aux chercheurs du CNRC et de l’Université, ainsi qu’à un réseau de collaboration plus large qui soutiendra les activités de la supergrappe océanique (OSC) dans les domaines suivants : technologies des navires écologiques pour atténuer les bruits sous-marins des navires et améliorer leur efficacité; simulations d’environnements océaniques difficiles, y compris les grandes vagues, les mouvements des glaces et des icebergs; exploitation sûre des navires et des structures offshore dans des environnements océaniques difficiles; jumelages numériques pour l’exploitation et la maintenance des ressources océaniques; et navires de surface autonomes.
16 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Canadian Wear Technologies Ltd.-2021-2022-971445
971445
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Payso Inc-2021-2022-971782
971782
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.