Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés
Entente :

Formation des premiers intervenants sur les agressions et les abus sexuel

Numéro de l’entente :

11101134

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2027
Description :

L'organisme offrira une formation sur l'agression sexuelle et les actes de violence sexuelle à l'intention des premiers répondants qui interviennent auprès des victimes et des survivants d'agressions sexuelles et d'actes de violence sexuelle au Saskatchewan. L'atelier vise à accroître la capacité des premiers répondants à réagir efficacement à la dénonciation fait par des enfants, des adolescents et des adultes relatives à des agressions sexuelles et d'actes de violence sexuelle, et à accroître leur expertise en la matière.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N5X9
Entente :

Amélioration des services aux victimes d'actes criminels au Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

11651925

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick propose d'entreprendre diverses activités sur cinq exercices financiers afin d'accroître les services aux victimes et l'accès à la justice pour les victimes et les témoins, tout en donnant aux victimes une voix plus efficace dans le système de justice pénale au Nouveau-Brunswick. Les activités comprendront l'amélioration des services offerts aux victimes de violence conjugale (VVC), un programme de sensibilisation à la violence conjugale chez les Autochtones, des groupes de soutien pour les victimes et les familles vulnérables, la formation des coordonnateurs des services aux victimes et d'autres initiatives pour appuyer la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A5T8
Entente :

Services aux victimes du Nunavut

Numéro de l’entente :

11652369-A

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Le Nunavut entreprendra diverses activités sur cinq exercices financiers afin d'accroître les services aux victimes et l'accès à la justice pour les victimes et leurs familles.Les activités comprendront la mise en oeuvre d'un programme de formation conçue pour apporter une réponse efficace aux victimes de manière holistique; la participation à des ateliers de formation incluant la formation en ligne pour les travailleurs de services aux victimes du Nord sur les compétences essentielles; l'élaboration et la diffusion de matériel éducatif pour les travailleurs de services aux victimes, les bénévoles, les partenaires communautaires de première ligne, les intervenants, les victimes d'actes criminels et le public en vue d'établir un système de soutien durable pour les victimes d'actes criminels au Nunavut; et l'élargissement du programme de soutien au déplacement des victimes du Nunavut.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0
Entente :

NE-Mise en œuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce

Numéro de l’entente :

11659016

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

La contribution attribuée à la province couvrira les coûts associés à la mise en œuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J2L6
Entente :

Équipe interagences d'évaluation des cas de violence conjugale et d'évaluation des risques de violence familiale

Numéro de l’entente :

11755094

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Le projet consiste à mettre en œuvre un modèle d'intervention collaborative pour répondre à la violence familiale dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard. Les objectifs sont d'accroître la sensibilisation et la compréhension des facteurs de risque associés à la violence familiale; d'améliorer les connaissances et les compétences des membres du gouvernement et de la communauté en matière d'évaluation des risques de violence familiale; d'accroître la capacité d'aider les victimes de violence familiale; d'améliorer la coopération et le partage d'informations; et de faciliter les liens entre les ministères et les organismes communautaires pour faire face aux situations liées à la violence familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7N8
Entente :

Bonifier les services offerts aux enfants victimes d'actes criminels et assurer le respect des droits des victimes de la Charte canadienne des droits des victimes

Numéro de l’entente :

11729573

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Le ministère de la Justice du Québec améliorera les services offerts aux enfants victimes d'actes criminels en appuyant les Centres d'appui aux enfants du Québec; explorer les résultats et impacts d'un programme de services intersectoriels intégrés pour les enfants victimes de violence et leurs familles et développement de pratiques de pointe; chercher à comprendre et à expliquer l'élaboration et la mise en œuvre de la déclaration au nom d'une collectivité au Canada et à travers les provinces et territoires; créer des groupes de soutien pour les personnes qui sont ou ont été confrontées à des actes à caractère haineux ; et la recherche de fraude amoureuse en ligne. Le projet soutiendra également l'AJI/RJI pour les victimes d'agression sexuelle et de violence conjugale ainsi que des soutiens supplémentaires pour les victimes de violence conjugale impliquées dans le système de justice familiale. D'autres activités comprendront assurer le respect des droits des victimes de la Charte canadienne des droits des victimes en exerçant les droits des victimes lorsque la personne accusée est déclarée inapte à subir son procès ou non criminellement responsable pour cause des troubles mentaux; et l'amélioration des programmes d'information judiciaire des CAVAC.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Québec, Québec, CA G1V4M1
Entente :

Refonte des services d'aide aux victimes de l'Alberta

Numéro de l’entente :

11728609

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Au cours des cinq prochains exercices, l'Alberta améliorera les services aux victimes et favorisera l'accès à la justice pour les victimes et les survivants d'actes criminels en : améliorant la formation en ligne offerte aux intervenants au service des victimes; éliminer les obstacles à la sécurité de l'information et au partage et identifier les technologies pour soutenir la transformation ; la mise en œuvre élargie de la réponse judiciaire en matière de violence familiale dans les régions urbaines et rurales de taille moyenne afin d'améliorer les services aux victimes/familles impliquées dans les dossiers d'accusation de violence entre partenaires intimes et en entreprenant diverses activités pour soutenir la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes, y compris une distribution accrue de aides au témoignage pour les victimes d'actes criminels, mettre à jour le Protocole de l'Alberta sur les victimes d'actes criminels et le document Rôles et responsabilités pour tous les fournisseurs de services de justice pénale, et aborder les politiques et les processus visant à soutenir la participation des victimes et des survivants au processus de justice pénale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J3W7

autre

Entente :

2122-QC-000017

Numéro de l’entente :

2122-QC-000017

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : KAHNAWAKE, Québec, CA J0L1B0

autre

Entente :

2122-QC-000017

Numéro de l’entente :

2122-QC-000017

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Développement social
Location : KAHNAWAKE, Québec, CA J0L1B0

autre

Entente :

2122-QC-000017

Numéro de l’entente :

2122-QC-000017

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : KAHNAWAKE, Québec, CA J0L1B0