Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

30 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation des molécules proposées pour moduler la processivité des miR

Numéro de l’entente :

969160

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à fournir des données biophysiques in vitro comme preuve de concept pour une plateforme de découverte de médicaments qui cible les miRNA mal exprimés. Cette étude pilote porte sur des cibles thérapeutiques de la maladie de Parkinson et de la fibrose pulmonaire, une séquelle de l'infection par la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8S 4T8

270 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Outils de collaboration en RV intégrés à une plateforme de communication et d'éducation avancée d'un tiers

Numéro de l’entente :

969168

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Concevoir des outils de collaboration d'entreprise pour améliorer l'expérience de la collaboration en réalité virtuelle sur une plateforme commerciale de réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1T2

30 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Aeris Protective Packaging Inc.-2020-2021-969175

Numéro de l’entente :

969175

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montreal, Québec, CA H4R 2E9

360 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'efficacité et de la capacité de production de matières premières, de procédés et d'équipements

Numéro de l’entente :

969179

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Sécurité de la chaîne d'approvisionnement des éléments essentiels et mise au point d'un système intégré de fabrication de semi-conducteurs permettant d'accroître la capacité, l'efficacité et la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y 1G4

22 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

New Format Studio Inc-2020-2021-969211

Numéro de l’entente :

969211

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2H2

25 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Lover's Tempo Design Inc.-2020-2021-969212

Numéro de l’entente :

969212

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 4G4

37 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Frequency Foundry Inc.-2020-2021-969219

Numéro de l’entente :

969219

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1L3

30 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Cellutrak Canada Inc.-2020-2021-969226

Numéro de l’entente :

969226

Durée : du 1 avr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montreal, Québec, CA H2N 1A4

24 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Coordinateur du marketing numérique

Numéro de l’entente :

969326

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Offrir un emploi à un diplômé dans le domaine des arts numériques et du marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V 3G8

136 200,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Quantification automatisée des émissions de GES des pratiques d'utilisation des sols au niveau des exploitations agricoles

Numéro de l’entente :

969327

Durée : du 1 avr. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Ajouter à la plateforme SaaS de l'entreprise la capacité de quantifier et de déclarer automatiquement les émissions de GES au niveau de l'exploitation agricole provenant des pratiques d'utilisation des sols.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2W7