Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
The 7 Virtues Beauty Inc.-2020-2021-969375
969375
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
ALTS Canada Inc.-2020-2021-969398
969398
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 458,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration et certification en matière de cybersécurité
969404
Évaluation de la sécurité et remédiation pour rendre PowrSwitch admissible à la vérification oAuth de Google.
49 922,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Programme d'essai d'extraction quantique (EQ) sur l'alimentation et les résidus de la mine Caribou
969420
L'extraction quantique (EQ) est une nouvelle méthode pour extraire le cuivre de diverses ressources. Cette technologie pourrait potentiellement être appliquée à l'extraction de Pb, Zn, Ag et Au à partir de matériaux à faible teneur. Le but de ce projet est d'évaluer l'adaptabilité de l'EQ à l'alimentation et aux résidus de la mine Caribou, de manière expérimentale.
174 598,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Conception de nouvelles solutions pour améliorer la résistance à la fatigue de SLWR dans des environnements marins hostiles, Phase-2 : modélisation numérique
969421
Concevoir des modèles numériques avancés pour étudier de manière exhaustive la faisabilité des solutions innovantes définies dans la phase 1, et créer une base de données pour les études d'optimisation à l'aide de méthodes d'intelligence artificielle, et ce, afin d'améliorer la résistance à la fatigue des colonnes montantes de style « lazy waves » en acier dans l'environnement marin profond et hostile de Terre-Neuve et du monde entier.
35 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sanofi Biogenius Canada Science Competition
A1-15300-04-08
Soutien apporté au concours scientifique national Sanofi Biogenius destiné aux élèves du secondaire pour relever des défis scientifiques spécifiques.
33 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Hoogendoorn America Inc.-2021-2022-964438
964438
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
2371589 ONTARIO INC-2021-2022-964604
964604
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 250,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Landscape Management Network Inc.-2021-2022-965011
965011
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 250,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Workwolf Inc.-2021-2022-965899
965899
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.