Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

34 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

The 7 Virtues Beauty Inc.-2020-2021-969375

Numéro de l’entente :

969375

Durée : du 1 avr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0R8

31 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

ALTS Canada Inc.-2020-2021-969398

Numéro de l’entente :

969398

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 5B9

33 458,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration et certification en matière de cybersécurité

Numéro de l’entente :

969404

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 août 2021
Description :

Évaluation de la sécurité et remédiation pour rendre PowrSwitch admissible à la vérification oAuth de Google.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 0Z6

49 922,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'essai d'extraction quantique (EQ) sur l'alimentation et les résidus de la mine Caribou

Numéro de l’entente :

969420

Durée : du 1 avr. 2021 au 16 juil. 2021
Description :

L'extraction quantique (EQ) est une nouvelle méthode pour extraire le cuivre de diverses ressources. Cette technologie pourrait potentiellement être appliquée à l'extraction de Pb, Zn, Ag et Au à partir de matériaux à faible teneur. Le but de ce projet est d'évaluer l'adaptabilité de l'EQ à l'alimentation et aux résidus de la mine Caribou, de manière expérimentale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 3Z1

174 598,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de nouvelles solutions pour améliorer la résistance à la fatigue de SLWR dans des environnements marins hostiles, Phase-2 : modélisation numérique

Numéro de l’entente :

969421

Durée : du 1 avr. 2021 au 22 avr. 2022
Description :

Concevoir des modèles numériques avancés pour étudier de manière exhaustive la faisabilité des solutions innovantes définies dans la phase 1, et créer une base de données pour les études d'optimisation à l'aide de méthodes d'intelligence artificielle, et ce, afin d'améliorer la résistance à la fatigue des colonnes montantes de style « lazy waves » en acier dans l'environnement marin profond et hostile de Terre-Neuve et du monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 6C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sanofi Biogenius Canada Science Competition

Numéro de l’entente :

A1-15300-04-08

Durée : du 1 avr. 2021 au 1 avr. 2022
Description :

Soutien apporté au concours scientifique national Sanofi Biogenius destiné aux élèves du secondaire pour relever des défis scientifiques spécifiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 3H2

33 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Hoogendoorn America Inc.-2021-2022-964438

Numéro de l’entente :

964438

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vineland Station, Ontario, CA L0R 2E0

37 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

2371589 ONTARIO INC-2021-2022-964604

Numéro de l’entente :

964604

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1N8

26 250,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Landscape Management Network Inc.-2021-2022-965011

Numéro de l’entente :

965011

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Markham, Ontario, CA L6G 0E6

26 250,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Workwolf Inc.-2021-2022-965899

Numéro de l’entente :

965899

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z 1N7