Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
2859-4521 QUEBEC INC-2021-2022-969425
969425
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
253 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Allemagne 3+2 AI-SLAM : Amélioration par l'intelligence artificielle de la détection des procédés pour la fabrication d'additifs par laser adaptatif
969436
Projet en Allemagne 3+2 AI-SLAM : Amélioration par l'intelligence artificielle de la détection des procédés pour la fabrication d'additifs par laser adaptatif. L'objectif du projet AI-SLAM est de développer des algorithmes d'apprentissage machine et de planification avancée de la trajectoire des outils, combinés à des capteurs de procédés de pointe; le but est de faciliter le dépôt d'énergie dirigé par laser entièrement automatisé et d'améliorer ainsi la compétitivité des coûts.
470 642,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Grappe marine en calcul de haute performance
969443
Le projet soutient la création d’une nouvelle plateforme technologique, la grappe marine en calcul de haute performance (HPMCC), qui comprendra 33 nouveaux nœuds (1320 cœurs de calcul) et sera ajouté à la grappe de 700 cœurs de l’Université Memorial de Terre-Neuve (MUN) au sein de la grappe de calcul du Département de génie architectural océanique et naval de l’Université Memorial (ONAE). Cette capacité de calcul accrue sera accessible aux chercheurs du CNRC et de l’Université, ainsi qu’à un réseau de collaboration plus large qui soutiendra les activités de la supergrappe océanique (OSC) dans les domaines suivants : technologies des navires écologiques pour atténuer les bruits sous-marins des navires et améliorer leur efficacité; simulations d’environnements océaniques difficiles, y compris les grandes vagues, les mouvements des glaces et des icebergs; exploitation sûre des navires et des structures offshore dans des environnements océaniques difficiles; jumelages numériques pour l’exploitation et la maintenance des ressources océaniques; et navires de surface autonomes.
60 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la productivité dans le secteur de la construction et croissance de l'industrie grâce à la technologie des exosquelettes
969455
Les initiatives précédentes de l'ACA dans le domaine des technologies émergentes dans l'industrie de la construction ont permis de déterminer que les exosquelettes étaient une technologie potentielle. Actuellement, la percée des exosquelettes sur le marché albertain a été extrêmement restreinte, et les entreprises de construction n'ont pas eu l'occasion d'être exposées à cette technologie. L'ACA et ses partenaires offriront une démonstration pratique aux membres de l'industrie, et évalueront leurs expériences et leurs investissements potentiels dans cette technologie émergente.
21 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Mahalo and Associates Inc-2021-2022-969458
969458
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Mise à niveau de la GRC et de l'automatisation du marketing
969461
Mise à niveau de la GRC actuelle d'Enviroshake vers Salesforce + Pardot pour permettre l'automatisation et l'intégration du marketing et une plus grande connectivité avec les autres unités commerciales. L'objectif est d'améliorer la capacité de l'entreprise à commercialiser et à vendre de façon efficace.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
PE - Embauche d'un responsable du marketing électronique.
969473
Embauche d'un responsable du marketing.
37 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Keywork Labs Inc.-2021-2022-969477
969477
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Parkinson's Remote Interactive Monitoring System Development
969478
Conception d'un système virtuel pour déterminer la progression de la maladie de Parkinson.
749 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Appareil et dispositifs médicaux d'échographie ciblé pour la réanimation cardiaque et la surveillance de patients en contexte de soins critiques
969481
Développement d'un appareil d’échographie ciblée fournissant une assistance médicale en contexte de réanimation cardiaque et de soins critiques. L'appareil vise à intégrer l'utilisation d'un système ultrasonore pour des fins d'imagerie clinique à de multiples dispositifs médicaux afin de faciliter et soutenir le diagnostic du médecin lors d'un processus de réanimation cardiaque en salle d'urgence ou pour des fins de surveillance dans un contexte de soins critiques.