Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Modules pour créateurs et utilisateurs du modèle d'apprentissage Devhaus
969505
Augmenter l'utilisation du modèle d'apprentissage Devhaus en prenant en charge un plus grand nombre de dispositifs d'utilisateurs finaux et en mettant au point un outil sans code qui permet aux créateurs de programmes de créer des programmes d'apprentissage alimentés par Devhaus.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d’une nouvelle famille de produits pour le mobilier urbain connecté
969506
Adaptation de la gamme de produits pour l'implantation de nouveaux capteurs et de modules de communication pour l’intégration globale de l'IDO (Internet Des Objets) dans une famille de mobiliers urbains.
300 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Intégration de la robotique industrielle dans un procédé de fabrication de caoutchouc et d'acier
969512
Ce projet portera essentiellement sur le contrôle électronique et l'outillage mécanique nécessaires pour intégrer correctement les robots industriels dans nos procédés de fabrication du caoutchouc et de l'acier.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Analyse des besoins et faisabilité technique d’une plateforme d’intelligence affaires
969514
Évaluer les besoins et les technologies, étudier la faisabilité technique et préciser les spécifications pour le développement et la mise en place d’une plateforme nuagique pour la gestion des données minières.
5 155 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives dans les centres d'accès à la technologie
969532
Tech-Access Canada offrira un programme de visites interactives pour permettre aux PME d'accéder aux services d'innovation spécialisés d'un centre d'accès à la technologie. Les PME recevront 20 heures d'assistance technique ou de soutien commercial pour résoudre un problème qu'elles ont déterminé.
24 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Padmashri Naturals Inc.-2021-2022-969553
969553
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 250,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Diamond Estates Wines & Spirits LTD.-2021-2022-969556
969556
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 625,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
1770888 Ontario Inc-2021-2022-969558
969558
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 756,25 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Global Appetite Inc-2021-2022-969560
969560
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 750,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Vimsoft Inc.-2021-2022-969564
969564
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.