Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Overbond Ltd.-2021-2022-969566
969566
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
INFOAGORA INC.-2021-2022-969567
969567
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Pilote : Abattement de l’azote ammoniacal par précipitation en milieu minier.
969568
Tester le déploiement d’une technologie de traitement in situ de l’azote ammoniacal de deux effluents miniers en continu pendant trois mois afin de valider l’opérabilité, l’efficacité et la rentabilité du traitement, dans le but d’en faire imminemment la commercialisation.
36 350,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Développement de nouvelles fonctionnalités pour l'application de gestion alimentaire.
969576
Le projet a pour but de développer de nouvelles fonctionnalités pour une plateforme de gestion des menus qui faciliteront grandement la gestion de la nourriture et des repas dans les services de garde.
365 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
PARI- Développement d'un andaineur
969583
Groupe Anderson désire développer une nouvelle gamme d’andaineur à tapis. Cet andaineur doit pouvoir regrouper la biomasse dans toutes les conditions de terrain et de culture. De plus, il devra être en mesure de manipuler soigneusement et efficacement le foin ou la paille sans endommager la fibre et les feuilles, afin de préserver la qualité du fourrage.
44 220,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Microbiome Insights, Inc.-2021-2022-969589
969589
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 760,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Intégrations analytiques de données
969603
Le jeune sera chargé de créer des points d'accès à l'API et des webhooks pour les intégrations.
31 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Red Dot Digital Inc.-2021-2022-969607
969607
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
MAJiK Systems Inc.-2021-2022-969608
969608
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
38 250,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
VRCAVE INC.-2021-2022-969615
969615
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.