Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5J440-PIP-2021-459 2yr Agreement
500000910
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
12 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5J440-PIP-2021-463 Western Forest 2 Year Agreement
500000922
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
11 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-23 G&C A Rocha 5G443-PIP-2021-434
500000926
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
135 300,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
2021-2022 NBAPC AFS Agreement
500000929
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA. Ce programme facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter
85 000,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
2021-2023 Buctouche Band AFS Agreement
500000930
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA. Ce programme facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter
359 703,50 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FFAWY2Commitment_GGF
500000931
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA. Ce programme facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter
3 015 750,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
293 634,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Kingsclear-AFS-2021-KINGSCLEAR-02-RATIFIED-Mar23,2022
500000939
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
3 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5J440-PIP-2021-465 Gillard Pas FA 1 Year Agreement
500000959
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
2 289 106,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2020241
500000960
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d