Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
73 900,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résolutions de problèmes et recherches appliquées pour les Petites et Moyennes Entreprises (PMEs)
970107
L'organisation fournira un soutien technique et commercial aux clients du PARI.
117 699,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Développement de la technologie des écloseries de crevettes
970111
Une écloserie intérieure de crevettes unique en son genre, utilisant de l'eau de mer artificielle et une technologie SACF de pointe.
35 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Universal Digital Vessel
970115
Le projet Universal Digital Vessel (UDV) combinera les technologies et l'expertise de Genoa, Virtual Marine, Gastops et Modest Tree pour créer un espace de travail numérique pertinent pouvant être utilisé par le personnel maritime pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien des navires et l'innovation en matière de formation, sans crainte de violer les droits de propriété intellectuelle. La part de Modest Tree dans le projet de collaboration consistera à traiter des données par l'intermédiaire de son réseau d'actifs, et ce, pour créer des leçons basées sur des données en utilisant la séquence d'instructions. Modest Tree apportera son expertise dans le développement du scénario et la connectivité des valeurs/simulations de Gastops et du modèle 3D de Genoa dans un scénario cohérent, démontrant un formateur immersif opérationnel de l'embarquement du carburant sur un navire.
150 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Filtrage unifié des paramètres dans des systèmes de veille économique et d'analytique distincts
970132
Ce projet permettra de mettre en place le premier mécanisme de filtrage unifié du secteur, applicable à des plateformes disparates de veille économique et d'analytique. Les bénéficiaires de ce projet seront les utilisateurs finaux qui doivent travailler avec plusieurs solutions en matière de veille économique et d'analytique afin d'analyser efficacement les données de l'entreprise. Les utilisateurs seront en mesure d'analyser simultanément des données dans des systèmes disparates, remplaçant ainsi la manière actuelle d'effectuer ce type d'analyse, qui consiste en des interactions manuelles répétitives et sujettes aux erreurs.
120 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Logistique avancée par l'heuristique et l'IA (ALTHAI)
970134
Nous développerons des algorithmes avancés capables d'assurer un suivi de bout en bout, sans contact, en transit, en temps réel, au niveau des emballages de marchandises tout au long de leur parcours dans la chaîne d'approvisionnement. Les algorithmes permettront un suivi très détaillé des marchandises pendant le transport, le stockage et le transbordement, ce qui atténuera les énormes pertes et inefficacités actuelles. Les algorithmes fonctionneront sur une architecture à plusieurs niveaux : intégrés dans les appareils de terrain qui accompagnent les marchandises, dans le nuage et dans l'application frontale.
249 999,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de l'interopérabilité des micro-serveurs pour la gestion des stocks dans des établissements de santé éloignés
970137
Le projet proposé concerne la poursuite du perfectionnement d'une plateforme de santé numérique innovante et d'un système de gestion des stocks spécialement conçus pour les environnements à faibles ressources, dans le but de finaliser un modèle de pré-production pour répondre à la demande croissante des clients.
85 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Suivi et valorisation de l'égalité dans la participation publique
970156
Dans le contexte de la plateforme Web de l'entreprise utilisée par les municipalités pour que les citoyens s'engagent activement sur les questions communautaires, ce projet permettra de détecter les segments démographiques qui sont délaissés, et de fournir une image plus précise des opinions attribuables aux groupes délaissés.
390 700,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un écosystème de traduction adaptatif alimenté par l'IA
970158
Le projet vise à fournir des services de traduction automatique de haute qualité, adaptables et autonomes pour les secteurs juridique, financier et gouvernemental au Canada grâce aux technologies de l'IA.
150 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Système de caméras de détection d'éraflures BanaLogic BODYGUARD pour les véhicules - Amélioration des rayons X
970160
L'entreprise a récemment lancé BODYGUARD - un système de caméras qui prend des photos haute définition de l'état de la carrosserie des véhicules lorsqu'ils sont conduits chez un concessionnaire ou dans un atelier pour être réparés. L'offre de produits actuelle consiste en un certain nombre de caméras haute définition à grande vitesse, positionnées et orientées de manière stratégique pour capturer tous les côtés et les coins du véhicule. Cependant, il est difficile pour les caméras ou même pour les yeux humains de voir les petites bosses et les éraflures sur une voiture sale. Ce projet prévoit le développement de diverses technologies pour intensifier le contraste et les contours des bosses et des éraflures sur les images, et repérer automatiquement les bosses et les éraflures à l'aide de la vision par ordinateur.
322 036,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Technologie avancée d'automatisation de matériaux composites
970161
Développement d'une technologie avancée de découpe de matériaux composites et d'automatisation pour éliminer la variabilité des pièces et réduire le taux de rebut dans la fabrication de matériaux composites.