Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
473 775,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Réaliser le potentiel de l’IA/AA pour orienter la découverte expérimentale de catalyseurs de réaction de dégagement d’oxygène qui sont stables en milieu acide et exempts d’éléments du groupe du platine (EGP)
970540
Le projet développera et appliquera des méthodes d’apprentissage automatique qui sont axées sur les données à la découverte expérimentale de nouveaux matériaux stables en milieu acide pour la réaction de dégagement d’oxygène. Le projet comprend la partie de l’Université de Toronto d’une collaboration tripartite entre le Conseil national de recherches du Canada, l’Université de Toronto et l’Université Carnegie Mellon. Dans l’ensemble, le projet de collaboration visera à développer les ensembles de données et les méthodes nécessaires à l’étude d’une importante catégorie de matériaux candidats : les oxydes métalliques mixtes. En outre, le projet étudiera des modèles génératifs afin d’améliorer la pertinence des candidats recensés et d’accélérer les méthodes d’essai expérimental de ces derniers ainsi que leur synthèse et leur caractérisation. L’Université de Toronto optimisera la méthodologie de synthèse et procédera à la synthèse et à la caractérisation complète d’un certain nombre de matériaux candidats recensés à l’aide des méthodes d’essai accélérées mises au point.
34 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
LEADING EDGE ORTHOTICS LABORATORIES INC.-2021-2022-970546
970546
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 250,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
ALL WOOD FINE INTERIORS LTD-2021-2022-970547
970547
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
1426828 ONTARIO INC-2021-2022-970548
970548
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
41 250,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Chicana Trading Company LTD.-2021-2022-970549
970549
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
SLEWMASTER INC.-2021-2022-970550
970550
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Prairie Fava Ltd.-2021-2022-970573
970573
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Suivi, analyse et rapports des données pour la plateforme iRestify
970592
Le but de ce projet est de créer une plateforme de suivi, d'analyse et de rapports de données de niveau entreprise.
37 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Technologie Nexapp Inc.-2021-2022-970593
970593
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
120 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Améliorer l'expérience de l'utilisateur d'ENASTAT grâce à des techniques avancées d'apprentissage IA
970603
ENASTAT est un thermostat industriel intelligent. Ce projet vise à améliorer et à optimiser l'expérience de l'utilisateur offerte par ce produit. Le thermostat intelligent équilibre et harmonise le chauffage et la climatisation des bâtiments commerciaux et des entrepôts. Les systèmes de réseaux de capteurs sophistiqués permettent de réduire les coûts énergétiques et d'augmenter l'efficacité énergétique jusqu'à 30 %.