Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
210 000,00 $
13 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073078
600073078
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation pour les éditions 2025 et 2026 du Festival Mutek.
2 593,00 $
13 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réunion annuelle de la Société canadienne d’astronomie (CASCA)
25CONFASPE
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
3 176,00 $
13 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réunion annuelle de la Société canadienne d’astronomie (CASCA)
25CONFABRE
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
2 100,00 $
13 mai 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réunion annuelle de la Société canadienne d’astronomie (CASCA)
25CONFAKU1
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
30 000,00 $
13 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d’essais
1030827
PEJ - Développement d’essais
14 523,00 $
13 mai 2025
organisme à but lucratif
Areto Labs Inc.-2025-2026-1030170
1030170
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
10 000,00 $
13 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme d'été de conservation de la faune du Club Terranaut
GC-3020
Cette subvention soutient des programmes gratuits et à coût accessible de sciences et d’exploration de la nature pour les filles et les femmes sous-représentées (filles+) des Maritimes. Le programme est dirigé exclusivement par des femmes+ en sciences et conçu pour encourager les filles+ défavorisées et sous-représentées à poursuivre des carrières en STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques) et à devenir des leaders environnementaux dans leurs propres communautés.
17 250,00 $
13 mai 2025
Estonian Music Week 2025 Festival
1371605
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
13 mai 2025
Blue Cities 2025
1373882
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
6 700,00 $
13 mai 2025
Festival by the Marsh
1374050
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine