Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA-Assistant d'apprentissage intelligent
1027264
Intégrer une couche d'intelligence artificielle à une plateforme éducative existante d'apprentissage des langues.
75 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Étude sur l’optimisation de la capacité globale et développement de tableaux de bord standardisés.
1027422
Étude pour l'implantation de tableaux de bord de gestion et d'un système de collecte de données afin de mesurer la capacité globale et spécifique d'une usine de fabrication.
150 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
Syphos SLP
1027872
Design, validation and manufacture of optical components.
32 500,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
Conception d’une usine de fabrication pour un nouvel effort de relocalisation
1027952
Ce projet vise à développer une stratégie d’ingénierie pour la relocalisation de la production de tapis de sol haut de gamme pour voitures au Canada. En fabriquant localement, TuxMat peut être le premier à commercialiser des produits fabriqués au Canada, se positionner pour capter la demande de toutes les ventes de voitures neuves et acquérir un avantage concurrentiel dans la distribution en Amérique du Nord. Cette initiative permettra une plus grande flexibilité pour répondre à la demande américaine, renforçant ainsi la réputation de TuxMat en matière de qualité et d’innovation.
75 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
Développer et mettre en œuvre des solutions pour surmonter les défis techniques du prototype de séchoir à marc de café KAFFIKA afin d’améliorer les performances et la préparation à la commercialisation
1028176
RFINE fait progresser le séchoir à marc de café KAFFIKA™ en surmontant des défis techniques majeurs pour améliorer ses performances et sa préparation à la commercialisation. Ce projet se concentre sur : 1. La gestion des particules : empêcher le colmatage du tamis d’échappement pour permettre un fonctionnement continu de 15 heures avec un minimum d’entretien. 2. Des solutions de chauffage personnalisées : Développement d’un système de chauffage compact et économe en énergie de 7 500 W, garantissant que les coûts de séchage restent dans les limites fixées. 3. Déchargement automatisé des matériaux : Mise en place d’un système de déchargement automatisé pour éliminer la manutention manuelle et répondre aux exigences d’un cycle de séchage d’une heure. Ces améliorations renforceront la fiabilité, l’évolutivité et la préparation au marché, favorisant le déploiement dans les environnements de restauration rapide (QSR).
90 642,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
Recherche vidéo à l’aide de données sur les performances des athlètes
1028350
Un produit permettant aux diffuseurs sportifs et aux sociétés d’évènements de libérer le potentiel des vidéos brutes d’évènements en combinant les données sur les performances des athlètes avec une intégration vidéo avancée.
950 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
Grappe Xecs d’Eureka - 2023021 - NAVPIC - Développement d’un gyroscope à base de PIC pour le contrôle robotique dans des environnements GNSS interdits
1028470
Développer et intégrer une unité de mesure inertielle (IMU) de haute précision dans un partenaire principal du projet (produit ou technologie).
5 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - 13 au 17 janvier 2025
1025238
Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud - 13 au 17 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain Programme international de démonstration et d’expérimentation technologiques (PIPIT) : Technologies propres.
153 878,00 $
13 janv. 2025
Black History Month Celebrations 2025 & 2026
1371308
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
250 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
PC0009599
PC0009599
Agrandir les hébergements touristiques à Rocky Mountain House, en Alberta