Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

75 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Assistant d'apprentissage intelligent

Numéro de l’entente :

1027264

Durée : du 13 janv. 2025 au 28 nov. 2025
Description :

Intégrer une couche d'intelligence artificielle à une plateforme éducative existante d'apprentissage des langues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2C 2W4

75 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude sur l’optimisation de la capacité globale et développement de tableaux de bord standardisés.

Numéro de l’entente :

1027422

Durée : du 13 janv. 2025 au 1 sept. 2025
Description :

Étude pour l'implantation de tableaux de bord de gestion et d'un système de collecte de données afin de mesurer la capacité globale et spécifique d'une usine de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St-Nazaire-du-Lac-St-Jean, Québec, CA G0W 2V0

150 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Syphos SLP

Numéro de l’entente :

1027872

Durée : du 13 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Design, validation and manufacture of optical components.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S4

32 500,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d’une usine de fabrication pour un nouvel effort de relocalisation

Numéro de l’entente :

1027952

Durée : du 13 janv. 2025 au 26 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer une stratégie d’ingénierie pour la relocalisation de la production de tapis de sol haut de gamme pour voitures au Canada. En fabriquant localement, TuxMat peut être le premier à commercialiser des produits fabriqués au Canada, se positionner pour capter la demande de toutes les ventes de voitures neuves et acquérir un avantage concurrentiel dans la distribution en Amérique du Nord. Cette initiative permettra une plus grande flexibilité pour répondre à la demande américaine, renforçant ainsi la réputation de TuxMat en matière de qualité et d’innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1S 3Y6

75 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développer et mettre en œuvre des solutions pour surmonter les défis techniques du prototype de séchoir à marc de café KAFFIKA afin d’améliorer les performances et la préparation à la commercialisation

Numéro de l’entente :

1028176

Durée : du 13 janv. 2025 au 16 mai 2025
Description :

RFINE fait progresser le séchoir à marc de café KAFFIKA™ en surmontant des défis techniques majeurs pour améliorer ses performances et sa préparation à la commercialisation. Ce projet se concentre sur : 1. La gestion des particules : empêcher le colmatage du tamis d’échappement pour permettre un fonctionnement continu de 15 heures avec un minimum d’entretien. 2. Des solutions de chauffage personnalisées : Développement d’un système de chauffage compact et économe en énergie de 7 500 W, garantissant que les coûts de séchage restent dans les limites fixées. 3. Déchargement automatisé des matériaux : Mise en place d’un système de déchargement automatisé pour éliminer la manutention manuelle et répondre aux exigences d’un cycle de séchage d’une heure. Ces améliorations renforceront la fiabilité, l’évolutivité et la préparation au marché, favorisant le déploiement dans les environnements de restauration rapide (QSR).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B3M 0G3

90 642,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche vidéo à l’aide de données sur les performances des athlètes

Numéro de l’entente :

1028350

Durée : du 13 janv. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Un produit permettant aux diffuseurs sportifs et aux sociétés d’évènements de libérer le potentiel des vidéos brutes d’évènements en combinant les données sur les performances des athlètes avec une intégration vidéo avancée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5N6

950 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe Xecs d’Eureka - 2023021 - NAVPIC - Développement d’un gyroscope à base de PIC pour le contrôle robotique dans des environnements GNSS interdits

Numéro de l’entente :

1028470

Durée : du 13 janv. 2025 au 3 janv. 2028
Description :

Développer et intégrer une unité de mesure inertielle (IMU) de haute précision dans un partenaire principal du projet (produit ou technologie).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 0T2

5 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - 13 au 17 janvier 2025

Numéro de l’entente :

1025238

Durée : du 13 janv. 2025 au 28 janv. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud - 13 au 17 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain Programme international de démonstration et d’expérimentation technologiques (PIPIT) : Technologies propres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 0H2

153 878,00 $

13 janv. 2025
Entente :

Black History Month Celebrations 2025 & 2026

Numéro de l’entente :

1371308

Durée : du 13 janv. 2025 au 14 mars 2026
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4Z6

250 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PC0009599

Numéro de l’entente :

PC0009599

Durée : du 13 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Agrandir les hébergements touristiques à Rocky Mountain House, en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 2G5