Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

145 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

FundMore IQ : Extraction de données augmentée

Numéro de l’entente :

971175

Durée : du 1 avr. 2021 au 11 mars 2022
Description :

Outil d'extraction de données augmentée d'informations pertinentes de documents hypothécaires, les convertissant au format numérique en quelques minutes, augmentant ainsi la productivité et réduisant les erreurs manuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gloucester, Ontario, CA K1V 2L6

49 997,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

LANCEMENT DE LA CAMPAGNE D'EXPANSION ET DE LA SENSIBILISATION À LA MARQUE

Numéro de l’entente :

971182

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet comprendra la création d'un site Web afin d'accroître la crédibilité de la marque, les ventes en ligne, l'amélioration du référencement, ainsi que la réalisation de vidéos, la modélisation en 3D, la photographie et la publication d'articles éducatifs sur le blog (sensibilisation aux prébiotiques, manque de fibres, établissement de Crazy D's en tant que chef de file dans ce domaine). L'entreprise va également ajouter de nouveaux produits/arômes, notamment des sirops de soda, afin de réduire encore davantage son empreinte carbone. Les sirops seront destinés aux clients disposant d'une buse à soda et nécessiteront beaucoup moins d'emballages (une bouteille de sirop équivaut à un carton de 12 canettes).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2E1

organisme à but lucratif

Entente :

EcoAmmo Sustainable Consulting (2017) Inc. -2021-2022-971190

Numéro de l’entente :

971190

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 août 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA t6x 0w8

85 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fourniture de services de recherche et d'expertise à des petites et moyennes entreprises canadiennes

Numéro de l’entente :

971222

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fournir des services de conseil technique et commercial aux PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

96 399,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Approche holistique pour maximiser le rendement des fraises de table

Numéro de l’entente :

971247

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Tester de multiples approches pour abaisser les températures extrêmes tout en testant une nouvelle approche de gestion intégrée des parasites pour lutter contre la punaise terne. Optimiser les revenus en diversifiant les choix de cultivars et de types de plantes et en testant d'autres cultures de baies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2R4

organisme à but lucratif

Entente :

Séparation des sels de sulfate alcalin pour l'économie circulaire de la chaîne d'approvisionnement des batteries Li

Numéro de l’entente :

971249

Durée : du 1 avr. 2021 au 22 mars 2023
Description :

Mise au point d'une nouvelle génération d'électrolyseurs à membrane pour régénérer électrochimiquement les sulfates alcalins, tels que les sulfates de sodium et de lithium, sous-produits des industries liées aux batteries lithium-ion, en bases et acides correspondants, par exemple l'hydroxyde de lithium et de sodium et l'acide sulfurique, afin de les réutiliser dans les processus permettant une économie circulaire de l'industrie canadienne des batteries lithium-ion (Lib's).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1S4

27 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

NEW LINK COLLEGE INC.-2021-2022-971304

Numéro de l’entente :

971304

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 3Z2

60 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fournir des conseils techniques aux PME grâce à une expertise universitaire à l'Université Saint Mary's, l'Université NSCAD et l'Université Mount Saint Vincent

Numéro de l’entente :

971313

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif global de ce projet est de fournir une assistance technique aux PME. L'OICE sert de passerelle vers plus de 500 professeurs et employés répartis sur trois campus (SMU, MSVU et NSCAD University) qui possèdent l'expertise nécessaire pour travailler en partenariat avec ces PME. Chaque institution universitaire possède des forces de recherche différentes qui améliorent la capacité d'innovation du Canada, et ce, en s'associant avec des PME pour fournir une assistance technique et transférer des informations et des technologies des laboratoires. Les entreprises deviennent ainsi plus productives et plus rentables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

250 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Fourniture de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

971314

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'organisation engagera des PME canadiennes intéressées par le développement de nouvelles technologies destinées à être utilisées dans les industries alimentaires et bioscientifiques. Elle fournira des services de recherche et de consultation sur la validation de concept à un stade précoce afin de déterminer la faisabilité de nouveaux produits/technologies pour le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N8

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche de 2 femmes récemment diplômées

Numéro de l’entente :

971318

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche de deux jeunes diplômées récentes pour aider l'entreprise à mettre au point un outil permettant aux enfants de s'initier aux STIM. Il sera question de recruter une développeuse de logiciels et une graphiste. Playzenik est un outil éducatif pour les enfants où ils peuvent apprendre, construire et jouer avec les STIM. La conception initiale du projet est prête. Pour l'instant, l'entreprise doit développer des fonctionnalités conviviales et interactives pour attirer plus de clients et améliorer le module d'apprentissage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Scarborough, Ontario, CA M1E 4Y5