Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
145 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
FundMore IQ : Extraction de données augmentée
971175
Outil d'extraction de données augmentée d'informations pertinentes de documents hypothécaires, les convertissant au format numérique en quelques minutes, augmentant ainsi la productivité et réduisant les erreurs manuelles.
49 997,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
LANCEMENT DE LA CAMPAGNE D'EXPANSION ET DE LA SENSIBILISATION À LA MARQUE
971182
Le projet comprendra la création d'un site Web afin d'accroître la crédibilité de la marque, les ventes en ligne, l'amélioration du référencement, ainsi que la réalisation de vidéos, la modélisation en 3D, la photographie et la publication d'articles éducatifs sur le blog (sensibilisation aux prébiotiques, manque de fibres, établissement de Crazy D's en tant que chef de file dans ce domaine). L'entreprise va également ajouter de nouveaux produits/arômes, notamment des sirops de soda, afin de réduire encore davantage son empreinte carbone. Les sirops seront destinés aux clients disposant d'une buse à soda et nécessiteront beaucoup moins d'emballages (une bouteille de sirop équivaut à un carton de 12 canettes).
18 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
EcoAmmo Sustainable Consulting (2017) Inc. -2021-2022-971190
971190
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
85 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture de services de recherche et d'expertise à des petites et moyennes entreprises canadiennes
971222
Fournir des services de conseil technique et commercial aux PME.
96 399,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Approche holistique pour maximiser le rendement des fraises de table
971247
Tester de multiples approches pour abaisser les températures extrêmes tout en testant une nouvelle approche de gestion intégrée des parasites pour lutter contre la punaise terne. Optimiser les revenus en diversifiant les choix de cultivars et de types de plantes et en testant d'autres cultures de baies.
395 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Séparation des sels de sulfate alcalin pour l'économie circulaire de la chaîne d'approvisionnement des batteries Li
971249
Mise au point d'une nouvelle génération d'électrolyseurs à membrane pour régénérer électrochimiquement les sulfates alcalins, tels que les sulfates de sodium et de lithium, sous-produits des industries liées aux batteries lithium-ion, en bases et acides correspondants, par exemple l'hydroxyde de lithium et de sodium et l'acide sulfurique, afin de les réutiliser dans les processus permettant une économie circulaire de l'industrie canadienne des batteries lithium-ion (Lib's).
27 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
NEW LINK COLLEGE INC.-2021-2022-971304
971304
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
60 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fournir des conseils techniques aux PME grâce à une expertise universitaire à l'Université Saint Mary's, l'Université NSCAD et l'Université Mount Saint Vincent
971313
L'objectif global de ce projet est de fournir une assistance technique aux PME. L'OICE sert de passerelle vers plus de 500 professeurs et employés répartis sur trois campus (SMU, MSVU et NSCAD University) qui possèdent l'expertise nécessaire pour travailler en partenariat avec ces PME. Chaque institution universitaire possède des forces de recherche différentes qui améliorent la capacité d'innovation du Canada, et ce, en s'associant avec des PME pour fournir une assistance technique et transférer des informations et des technologies des laboratoires. Les entreprises deviennent ainsi plus productives et plus rentables.
250 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Fourniture de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
971314
L'organisation engagera des PME canadiennes intéressées par le développement de nouvelles technologies destinées à être utilisées dans les industries alimentaires et bioscientifiques. Elle fournira des services de recherche et de consultation sur la validation de concept à un stade précoce afin de déterminer la faisabilité de nouveaux produits/technologies pour le marché.
47 600,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Embauche de 2 femmes récemment diplômées
971318
Embauche de deux jeunes diplômées récentes pour aider l'entreprise à mettre au point un outil permettant aux enfants de s'initier aux STIM. Il sera question de recruter une développeuse de logiciels et une graphiste. Playzenik est un outil éducatif pour les enfants où ils peuvent apprendre, construire et jouer avec les STIM. La conception initiale du projet est prête. Pour l'instant, l'entreprise doit développer des fonctionnalités conviviales et interactives pour attirer plus de clients et améliorer le module d'apprentissage.